MATHEO Patent

Recherche, analyse et veille brevet.

Matheo Patent
  • Matheo Patent est un logiciel de recherche, analyse et veille brevets
  • Simple et performant, Matheo Patent est l'outil indispensable pour une veille technologique efficace.

 

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La propriété industrielle joue un rôle essentiel dans la protection et la valorisation des innovations, dans le montage de projets collaboratifs ainsi que dans le processus de veille technologique et le développement de processus innovants dans l'entreprise.

Elle est présente au cœur de toutes les fonctions de l’entreprise (Stratégie, Recherche & Développement, Finance, Ressources Humaines, …).

 

Dans ce contexte, le contenu des brevets constitue une information technique et stratégique incontournable pour anticiper, développer, exploiter et créer de nouvelles innovations.

 

Matheo Patent est l'outil indispensable des professionnels de l'innovation, des responsables propriété intellectuelle, des ingénieurs brevet, des responsables veille stratégique et technologique, des responsables R&D, des consultants, des chargés de valorisation, ...

 

Répondre aux enjeux de la propriété industrielle

  • Innover, surveiller les innovations
  • Accroître la compétitivité
  • Valoriser et sécuriser le patrimoine et le savoir-faire
  • Faire face à la concurrence mondiale
  • Protéger et valoriser les innovations

Un outil adapté à vos besoins

  • Surveiller des technologies et des concurrents
  • Etudier l'antériorité et la liberté d'exploitation d'une technologie
  • Identifier des opportunités de développement
  • Gérer des portefeuilles brevets
  • Rechercher des collaborations potentielles, identifier la concurrence et détecter de nouveaux entrants
  • Etre autonome dans la surveillance des informations stratégiques

 

Les + de Matheo Patent

  • Une interface simple et conviviale
  • Téléchargement direct des brevets Espa@cenet et USPTO
  • L'accès à toute l'information brevet en un clic
  • Des onglets d'analyses automatiques
  • Des présentations graphiques
  • Des outils avancés (Scoring, Text mining, Full text, Report, Advanced search, ...)
  • Une veille brevet automatisée

Recherche de brevets

Matheo Patent permet un accès rapide à de gros volumes d’informations brevet issues des deux principales sources brevets dans le monde :

  • Esp@cenet, la base de données de brevet mondiale de l’Office Européen des Brevets. Espacenet permet l’accès « à plus de 70 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours ».
  • USPTO, la base du « Bureau américain des brevets et des marques de commerce », considéré comme le plus important bureau dans le domaine des brevets.

Matheo Patent permet une recherche de brevets par mots clés : titre, résumé, inventeur, déposant, numéros de brevets, codes de classification, ...
Toutes les informations demandées peuvent être téléchargées automatiquement à partir d'une base de données locale sur votre ordinateur.

 

Grâce aux options de téléchargement, il est possible de télécharger, en fonction des besoins, la description, les revendications, les liens de citation, la première page et la famille de brevet complète.

 

A partir de la version Matheo Patent Xe, l'ensemble des requêtes est sauvegardé dans un historique.

 

Lecture et téléchargement des informations brevet

Matheo Patent permet le téléchargement automatique de toutes les informations importantes au sujet des brevets:

  • Les données bibliographiques (numéros de demande, de priorité, inventeurs et déposants, les codes de classification, principales revendications, documents cités et citants, ...)
  • Résumé
  • Revendications
  • Description
  • Dessins (en pdf, tiff et png)
  • Informations INPADOC (statut juridique, les paiements, etc)

 

Il est possible de télécharger en format PDF, TIFF ou PNG les documents graphiques, l’original de la première page brevet ou le document intégral.

 

Outils d’analyse

Matheo Patent propose des outils d'analyse de brevets « orientés-utlisateurs ». Ces outils sont conçus pour aider les experts dans leur travail d’analyse.
Il est ainsi possible de créer ses propres groupes, d’ajouter un score de pertinence et d’insérer des commentaires individuels sur chaque brevet.
Les brevets peuvent également être triés par date, société, famille, …

 

Moteur de recherche local - LSE

Matheo Patent est équipé d'un puissant moteur de recherche local (LSE), qui permet de filtrer les informations dynamiquement.

Le LSE permet :

  • de créer des groupes avec des paramètres spécifiques
  • d’effectuer un scoring sur plusieurs brevets en une seule fois
  • de supprimer des brevets non pertinents
  • de mettre en évidence les mots-clés pertinents, …

 

Analyse Automatique des Brevets

Matheo Patent permet l’analyse des brevets grâce au tri automatique sur les différents types d'information:

  • Auteurs
  • Dates
  • Technologies
  • Pays
  • Groupes définis par l'utilisateur
  • Familles de brevets
  • Informations juridiques


Plusieurs options spécifiques sont également disponibles dans l'Onglet d'Analyses Automatiques : traduction en ligne de la CIB, renommer un élément, graphiques rapides, …

 

TimeLine - Outil de visualisation du statut juridique

La lecture du statut juridique d'un brevet ou d’une famille de brevets n'est pas très convivial et peut devenir fastidieux.

Matheo Patent intègre le "Time Line", un outil permettant une vue instantanée des principales informations juridiques des brevets.

Matheo Patent trie automatiquement les différentes étapes du cycle de vie des brevets, et les présente sur un graphique facile à lire: TimeLine.

TimeLine intègre 16 catégories de codes couleurs afin de souligner les étapes du cycle de vie des brevets (en fonction des spécificités de chaque pays).
Il insère également les signes "-"ou "+" pour mettre en évidence les aspects positifs ou négatifs de la vie du brevet.

 

Réseaux de citations

Matheo Patent permet la création de réseaux citant – cités, utiles pour révéler la valeur sur la technologie d'un brevet et les antériorités possibles sur certaines technologies.

 

Représentations graphiques

La meilleure façon d’effectuer une analyse rapide d'une collecte de données est la réalisation de représentations graphiques des données.
Matheo Patent fournit une collection de graphes sur les informations brevets pertinentes (Dates, Déposants, Inventeurs, Codes de classification, Pays, ...).

 

Quatre types de représentations graphiques sont disponibles :

  • Histogramme horizontal et vertical
  • Secteurs
  • Réseaux
  • Mappemondes

 

Matrices multi-critères

Matheo Patent permet l’affichage d'ensemble de brevets par le biais de matrices afin de concevoir des cartographies d'informations brevets.

Ces cartographies permettent notamment des analyses et comparaisons de portefeuilles brevets, de visualiser l'évolution des technologies ou de déterminer les nouveaux entrants sur certains marchés.
La fonctionnalité de colorisation des cellules de haute et basse fréquence permet de voir immédiatement les informations principales.

 

Réseaux de brevets

L’affichage des informations en réseaux permet l'analyse de la structure des informations brevet au travers de la visualisation des liens entre les éléments d'information. Un réseau est une représentation graphique d'une matrice. Le principal avantage est que cette représentation permet la visualisation de groupes d'information, et la mise en évidence des différents thèmes de l'ensemble des brevets.

 

Les informations brevets sont parfois vides, incomplètes ou hétérogènes... Matheo Patent propose différents outils de nettoyage des données brevets:

  • Compléter les champs vides (déposants, inventeurs, classification)
  • Renseigner les pays des champs auteurs
  • Comparer et homogénéiser les auteurs

 

Notation / Scoring des brevets

Matheo Patent permet l’évaluation des brevets avec une méthode de notation personnalisable.
Cette méthode est basée sur quatre paramètres de « relative importance » qui permettent d’établir le score d’un brevet :

  • Accessibilité de la technologie
  • Coût pour absorber, copier, surpasser, exploiter une technologie
  • Impact commercial d’une technologie
  • Risque d'infraction d’une technologie sur le marché

 

Veille automatisée et Alertes e-mail

Matheo Patent propose une fonctionnalité de veille automatique qui permet une surveillance périodique des bases de données brevet. Cette veille s'effectue sur la base des stratégies d'interrogation de l'utilisateur.

Cette veille automatisée peut être couplée avec un système d'alerte par e-mail qui informe directement l'utilisateur des résultats de ses recherches.

 

Export des données brevet

Matheo Patent permet d'exporter les données des projets dans différents formats pour intégration dans d'autres applications, rapports ou Intranet (formats bibliographiques, XML, Excel, Images).

 

Rapports automatiques au format Word ©

Matheo Patent génère plusieurs types de rapport automatiquement et rapidement.

  • Rapport de listes
  • Rapport rapide
  • Rapport global / abrégé
  • Rapport spécifique

Vous souhaitez valoriser et promouvoir vos technologies pour un public professionnel international, trouver des partenaires commerciaux, vendre vos brevets, accorder des licences sur vos titres de propriété industrielle ?
Pour la commercialisation des technologies brevetées (accords de licences, ventes, ...), Matheo Software propose désormais aux propriétaires et gestionnaires de brevets un nouveau moyen de communication à l'échelle internationale.
A travers le logiciel Matheo Patent, vos brevets enrichis d’informations personnalisées, deviennent largement accessibles au niveau international. De nouvelles opportunités de clients potentiels s’offrent facilement à vos technologies.

 

Comment le système fonctionne-t-il ?

Matheo Patent est un logiciel innovant proposant un système de recherche, d'analyse et de surveillance des brevets de la base de données Espacenet Worldwide. Cette base de données de plus de 86 millions de brevets, éditée par l’Office Européen des Brevets, possède une couverture internationale.


Valorisation Brevet


Représentation du résultat d’une recherche réalisée avec Matheo Patent.
Les brevets comportant une offre technologique associée sont mis en valeur par un pictogramme spécifique.

 


Matheo Patent se connecte sur une copie privée et actualisée d'Espacenet Worldwide; ce qui garantit un accès rapide aux données brevets pour les utilisateurs du logiciel.
Matheo Patent est largement utilisé à travers le monde par de grandes entreprises, des investisseurs, des PME, des centres technologiques afin de réaliser des recherches de brevets, des analyses et des surveillances de secteurs technologiques.
Matheo Patent génère une moyenne de 1 million de brevets visualisés par mois.
Nous offrons la possibilité d'ajouter, à l'information classique (résumé, description, revendication, ...) présente sur vos brevets, une fiche d'information spécifique présentant votre offre technologique spécifiquement ciblée pour la commercialisation de vos brevets.

 

Valorisation Brevet


Affichage des informations concernant l’offre technologique d’un brevet.
Cet affichage est réalisé dans un onglet spécifique parfaitement identifié et visible pour l’utilisateur.

 

 

Quelles informations pour valoriser vos technologies ?

La fiche d’information "Technological Offer" contient la description des avantages et des bénéfices clés de votre technologie, les marchés potentiels, le type de partenariat recherché, une zone de contact direct, …
Le format de cette fiche est libre, vous pouvez ainsi utiliser les informations existantes ou créer spécifiquement des données avec le format proposé par notre société.
Votre argumentation commerciale devient immédiatement accessible à tous les utilisateurs de Matheo Patent à travers le monde, et également à tous les utilisateurs de ‘Matheo Patent lite’ notre application pour smartphones qui peuvent ainsi vous contacter directement et sans intermédiaire pour engager des négociations afin d’acquérir ou licencier vos technologies.

 

Quel est le tarif ?

 

Nombre de brevets
avec présentation de l'offre technologique

Forfait annuel en Euros/HT

10 400
20 650
30 900
40 1150
50 1350
60 1600
70 1830
80 2070
100 2400

 

Nouveautés Matheo Patent Xe

 

 

 

Découvrir Matheo Patent

 

 

 

Le nettoyage des informations brevet avec Matheo Patent

 

 

 

Série : "Prise en main Matheo Patent"

 

1 > Recherche, prévisualisation, téléchargement

Apprenez à rechercher des brevets dans la base Worldwide Espacenet, prévisualiser les données et télécharger les brevets dans votre base locale.

 

 

 

2 > Visualisation des informations brevet

Apprenez à visualiser et analyser les données brevet avec Matheo Patent.

 

 

 

3 > Analyses automatiques et graphiques

Apprenez à effectuer des analyses automatiques de brevets et des représentations graphiques.

 

 

Interface d'interrogation avec prévisualisation des résultats

Recherche de brevets

 

Interface Matheo Patent

Interface Matheo Patent

 

Visualisation des informations brevet

Visualisation brevets

 

Onglet d'Analyses Automatiques

Analyse brevets

 

Représentations graphiques

Représentations graphiques des brevets

 

TimeLine - Outil de visualisation du statut juridique

Visualisation du statut juridique des brevets

 

Réseau de citations

citation_

Dernière mise à jour: 27/09/2016
Contenu des bases de données Matheo Patent Xe (Mise à jour hebdomadaire).

  • EP Full Text: 5.6 millions de documents
  • WO Full Text: 3.6 millions de documents
  • USPTO Granted Full Text: 5.8 millions de documents
  • USPTO Published Full Text: 4.6 millions de documents
  • LEGAL STATUS:
    • EP: 3 millions de documents
    • WO: 2.9 millions de documents
  • Espacenet Worldwide (Bibliographic and Abstract): 99 millions de documents

 

    PUBLICATION YEAR PUBLICATION DATE
COUNTRY TYPE EARLIEST LATEST EARLIEST LATEST
  Granted Utility Model 2009 2009 26-Oct-2009 26-Oct-2009
AP - African Regional Industrial Property Organization Patent 1985 2016 03-Jul-1985 31-Jul-2016
  Patent application filed 1971 2016 07-Mar-1971 31-Jul-2016
  Utility model 2002 2002 06-Jun-2002 06-Jun-2002
AR - Argentina Independent patent application 1965 2016 11-Feb-1965 23-Mar-2016
  Divisional patent application 1991 2016 28-Feb-1991 23-Mar-2016
  Additional patent application 1990 2016 31-May-1990 02-Mar-2016
  Independent utility model application 1996 2016 20-Mar-1996 23-Mar-2016
  Divisional utility model application 2013 2016 04-Dec-2013 20-Jan-2016
  Additional utility model application 2000 2015 12-Apr-2000 09-Dec-2015
  Patent of importation 1973 1991 08-Feb-1973 29-Nov-1991
AT - Austria Document laid open 1914 2006 01-May-1914 15-Sep-2006
  Publication of application with search report 2005 2016 15-Oct-2005 15-Sep-2016
  Publication of application without search report 2005 2016 15-Oct-2005 15-Sep-2016
  Search report 2006 2016 15-Jan-2006 15-Sep-2016
  Like A2, but published on same day as B1 doc. 2005 2016 15-Dec-2005 15-Sep-2016
  Publ. suppl. search report for int. appl. having entered 2006 2016 15-Apr-2006 15-Sep-2016
  Modified first page 2006 2015 15-Apr-2006 15-May-2015
  Modified complete specification 2007 2015 15-Jan-2007 15-Jan-2015
  Patent 1899 2015 10-Jul-1899 15-Dec-2015
  Patent granted 2005 2016 15-Dec-2005 15-Sep-2016
  Publication of patent restricted after opposition 2006 2013 15-Aug-2006 15-Nov-2013
  Modified first page granted patent 2000 2016 25-May-2000 15-May-2016
  Corrected complete granted patent 2000 2016 26-Jun-2000 15-Apr-2016
  Design Patent 2005 2005 15-Nov-2005 15-Nov-2005
  EP patent valid in AT 1980 2012 15-Nov-1980 15-May-2012
  Utility model with search report 1994 2016 26-Sep-1994 15-Sep-2016
  Utility model without search report 1994 2016 25-Jul-1994 15-Sep-2016
  Search report only 1994 2016 27-Dec-1994 15-Sep-2016
  Modified first page utility model 2001 2016 25-Apr-2001 15-Sep-2016
  Modified complete spec. utility model 2002 2012 25-Apr-2002 15-Sep-2012
AU - Australia Open to public inspection 1917 2010 14-Mar-1917 29-Apr-2010
  Open to public inspection 1967 2016 21-Sep-1967 15-Sep-2016
  Amended post open to publ. inspec. 2001 2016 20-Aug-2001 15-Sep-2016
  Petty patent application 1985 1987 31-Jan-1985 02-Jul-1987
  Granted OPI Innovation Patent 2001 2016 07-Jun-2001 15-Sep-2016
  Pre-grant OPI Innovation Patent 2003 2007 28-Aug-2003 25-Oct-2007
  Amended post grant OPI 2001 2016 06-Dec-2001 08-Sep-2016
  Corrected first page 2001 2016 28-Jun-2001 15-Sep-2016
  Corrected complete document 2001 2016 16-Aug-2001 08-Sep-2016
  Patent not preceeded by A-lapsed 1937 2016 01-Sep-1937 15-Sep-2016
  Patent preceeded by A 1938 2016 07-Jun-1938 15-Sep-2016
  Granted petty patent 1979 2003 13-Sep-1979 05-Jun-2003
  Certified Innovation Patent 2001 2016 02-Aug-2001 15-Sep-2016
  Corrected first page of granted doc. 2001 2016 07-Aug-2001 21-Jul-2016
  Corrected complete granted doc. 2001 2016 03-Sep-2001 08-Sep-2016
  Amended patent 1990 2008 04-Jan-1990 14-Feb-2008
  Amended granted petty patent 2001 2016 20-Aug-2001 15-Sep-2016
  Amended certified innovat. Patent 2003 2016 23-Oct-2003 04-Aug-2016
  Corrected amend. granted first page 2003 2016 12-Jun-2003 21-Jan-2016
  Corrected amend. grant. compl. doc. 2002 2016 26-Mar-2002 21-Apr-2016
  Patent application filed 1994 2003 06-Jan-1994 28-Aug-2003
  Design 1986 2006 09-Oct-1986 14-Jul-2006
BA - Bosnia and Herzegovina Patent application 1998 2001 28-Dec-1998 14-Sep-2001
  Patent right former SZP:010392 1998 1999 06-Mar-1998 02-Aug-1999
  Design Patent 2000 2000 06-Nov-2000 06-Nov-2000
BE - Belgium Patent undefined 1862 1997 15-Oct-1862 31-Aug-1997
  Application for patent of invention 1993 2012 26-Jan-1993 05-Jun-2012
  20 year patent-original text 1925 1997 15-May-1925 03-Jun-1997
  20 year patent-modified text 1927 1987 30-Apr-1927 01-Jul-1987
  AB with search report 1933 2014 30-Dec-1933 02-Sep-2014
  AC with search report 1926 2014 12-Jan-1926 02-Sep-2014
  20 year patent-modified claims 1955 2014 28-Oct-1955 02-Sep-2014
  6 year patent-original text 1987 2012 15-Oct-1987 04-Sep-2012
  6 year patent-modified text 1931 2011 28-Nov-1931 11-Jan-2011
  Patent of importation 1959 1985 16-Mar-1959 18-Nov-1985
  Second level after A3 1999 2011 06-Apr-1999 06-Dec-2011
  Second level after A5 1992 2013 14-Apr-1992 02-Jul-2013
  Second level after A6 1994 2005 03-Nov-1994 02-Aug-2005
  Patent ( 1 number for 2 applic.) 1942 1942 31-Oct-1942 31-Oct-1942
  Patent of invention from EP in French 1979 1988 07-Dec-1979 10-Aug-1988
  Patent of invention from EP in Dutch 1980 1980 08-Feb-1980 12-Sep-1980
BG - Bulgaria Patent application laid open 1993 2016 15-Jun-1993 29-Jul-2016
  Inventor's certificate 1973 2000 15-Feb-1973 31-May-2000
  Additional inventor's certificate 1973 1993 15-Feb-1973 15-Jul-1993
  Parent patent 1973 1993 15-Feb-1973 15-Nov-1993
  Additional Patent 1973 1991 25-Apr-1973 15-Jan-1991
  Patent second level of publication 1994 2016 15-Jul-1994 29-Jul-2016
  Patent first level of publication 1993 2006 30-Dec-1993 31-Jul-2006
  Utility model application laid open 1994 2006 18-Jan-1994 31-Oct-2006
  Granted registered utility model 2007 2016 31-Oct-2007 29-Jul-2016
  Utility patent second level of publication 1995 2007 31-Oct-1995 29-Jun-2007
  Utility patent first level of publication 1994 2006 30-Sep-1994 31-Jan-2006
BR - Brazil Patent application 1974 2016 18-Jul-1974 02-Feb-2016
  Application for a patent of invention, published without search report 2008 2016 11-Nov-2008 06-Sep-2016
  Modified first page of application for a pipeline patent 2013 2016 18-Jun-2013 06-Sep-2016
  Granted patent 2008 2008 22-Apr-2008 30-Dec-2008
  Granted divisional patent 2002 2016 12-Nov-2002 06-Sep-2016
  Modified first page granted patent 2012 2016 10-Jul-2012 23-Aug-2016
  Additional inventor's certificate 1995 2015 17-Jan-1995 08-Sep-2015
  Second additional inventor's certificate 2000 2015 21-Mar-2000 08-Sep-2015
  Third additional inventor's certificate 2001 2012 09-Jan-2001 30-Oct-2012
  Fourth additional inventor's certificate 2001 2009 12-Jun-2001 24-Nov-2009
  Fifth additional inventor's certificate 2005 2010 11-Oct-2005 08-Jun-2010
  Sixth additional inventor's certificate 2007 2010 04-Dec-2007 10-Aug-2010
  Seventh additional inventor's certificate 2007 2007 04-Dec-2007 04-Dec-2007
  Eigth' additional inventor's certificate 2008 2016 22-Apr-2008 12-Apr-2016
  Patent/Utility model filing 1972 1976 25-Apr-1972 14-Feb-1976
  Application of certificate of addition of invention published without search report 2008 2016 25-Nov-2008 06-Sep-2016
  Corrected first page specification of application of certificate of addition of invention 2016 2016 05-Jan-2016 05-Jan-2016
  Granted certificate of addition of invention 2012 2016 10-Jan-2012 09-Aug-2016
  Non-official translation of a divisional application for a patent of invention, not issued by patent office 2003 2003 09-Sep-2003 09-Sep-2003
  Design application 2013 2015 22-Oct-2013 11-Aug-2015
  Design patent 2013 2015 08-Oct-2013 01-Sep-2015
  Utility model application 1975 2009 05-Aug-1975 11-Aug-2009
  Divided utility model application published without search report 2008 2016 11-Nov-2008 06-Sep-2016
  Corrected first page specification of a divided utility model application 2015 2016 15-Sep-2015 19-Jul-2016
  Divided granted utility model 2008 2016 21-Oct-2008 06-Sep-2016
  Corrected first page specification of a divided granted utility model 2013 2016 19-Feb-2013 12-Jul-2016
BY - Belarus C1 1997 2013 30-Sep-1997 30-Dec-2013
  U 2005 2011 30-Dec-2005 30-Oct-2011
CA - Canada Patent (published before 1973) 1869 1990 11-Aug-1869 09-Oct-1990
  application laid open 1985 2016 04-Jun-1985 10-Sep-2016
  Reissue of patent 1973 1998 17-Apr-1973 10-Nov-1998
  Patent (published from 16-10-1990 onwards) 1986 2016 11-Feb-1986 06-Sep-2016
  Reissue patent (first level) 1990 2014 04-Dec-1990 23-Dec-2014
  Certificate for re-examined patent 1990 2009 14-May-1990 28-Aug-2009
  Registered design 1863 2016 18-May-1863 01-Sep-2016
CH - Switzerland Patent specification 1888 1993 09-Jan-1888 31-Aug-1993
  Patent application with search report 2009 2016 15-Jun-2009 31-Aug-2016
  Patent application without search report 2009 2016 15-Jan-2009 31-Aug-2016
  Document laid open (First level,searched and preliminary examination) 1978 2016 29-Dec-1978 15-Mar-2016
  Document laid open ( First level, searched and preliminary examination) 1962 1981 31-Jan-1962 15-Jul-1981
  Patent specification (Granted without preliminary examination) 1974 2008 15-Apr-1974 25-Jun-2008
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CS - Czechoslovakia (up to 1993) A 1982 1987 26-Feb-1982 12-Jun-1987
  Inventor's certificate application 1982 1991 15-Sep-1982 15-Sep-1991
  Patent application 1984 1991 16-Jan-1984 17-Dec-1991
  Application for Patent 1991 1992 12-Feb-1991 28-Dec-1992
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  Basic patent 1973 1992 22-Feb-1973 19-Feb-1992
  Additional inventor's certificate 1973 1992 22-Feb-1973 10-Jun-1992
  Additional patent 1973 1989 05-Jul-1973 13-Dec-1989
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  Patent specification 1991 1993 17-Dec-1991 17-Mar-1993
  Patent specification 1911 1951 25-Aug-1911 15-Aug-1951
CU - Cuba All types of publications 1968 1983 12-Mar-1968 26-Dec-1983
  Author's certificate 1983 2012 05-May-1983 15-Apr-2012
  Author's certificate of addition 1982 2009 28-Mar-1982 28-May-2009
  Certificate of patent of invention 1983 2012 04-Oct-1983 15-Oct-2012
  Author's certificate, mutual recognition from USSR 1994 1994 28-Mar-1994 28-Mar-1994
  Application for Author's certificate for pharmaceutical products 2010 2012 11-Nov-2010 15-Apr-2012
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  U 2014 2014 29-Jan-2014 29-Jan-2014
CY - Cyprus Patent 1921 1998 06-May-1921 20-Feb-1998
  Granted patent 1998 2010 30-Apr-1998 22-Dec-2010
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CZ - Czech Republic Application for patent 1993 2016 13-Jan-1993 10-Aug-2016
  Patent specification 1993 2016 17-Mar-1993 10-Aug-2016
  Non-official translation of CZ - U document, not issued by patent office 2000 2000 14-Apr-2000 14-Apr-2000
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DD - German Democratic Republic A 1955 1992 18-Aug-1955 12-Mar-1992
  Prov. econ. patent (Hauptpatent) 1952 1996 08-May-1952 08-Feb-1996
  Prov. econ. patent (additional) 1960 1996 21-Apr-1960 08-Feb-1996
  Economic patent 1951 1991 14-Jun-1951 08-May-1991
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  Patent applications incomplete treatm.) 1953 1998 12-Jan-1953 01-Oct-1998
  Prov. excl. patent (additional) 1973 1984 12-Feb-1973 26-Sep-1984
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  Exclusive patent (additional) 1953 1994 06-Aug-1953 03-Nov-1994
  Doc. laid open (First publication) 1993 1995 22-Apr-1993 02-Nov-1995
  Economic patent (Sect. 18 (1)) 1957 1994 31-May-1957 07-Apr-1994
  Granted patents ( with sub. exam.) 1974 1992 12-Aug-1974 07-May-1992
  Exclusive patent (Sect. 18 (1)) 1980 1995 26-Nov-1980 07-Sep-1995
  Doc. laid open (Second publication) 1987 2003 09-Sep-1987 07-Aug-2003
  Economic patent (Sect. 19) 1978 1992 26-Apr-1978 02-Jul-1992
  Economic patent (Sect. 19) 1985 2002 18-Dec-1985 24-Jan-2002
  Doc. laid open (third publication) 1992 1992 04-Jun-1992 04-Jun-1992
  Transl. under Havana agreement 1998 1998 10-Jun-1998 10-Jun-1998
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DE - Germany Doc. laid open (First publication) 1966 2016 23-Oct-1966 22-Sep-2016
  Reference to international publication in German 2007 2016 03-May-2007 22-Sep-2016
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  Auslegeschrift 1921 1996 21-Dec-1921 26-Jan-1996
  Doc. laid open (First publication) 1958 1982 18-Sep-1958 24-Jun-1982
  Doc. laid open (Second publication) 1969 1987 20-Feb-1969 19-Feb-1987
  Patent (First publication) 2004 2016 08-Jan-2004 22-Sep-2016
  Patent (Second publication) 2004 2016 08-Jan-2004 22-Sep-2016
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  Patent 1877 1983 01-Jan-1877 05-May-1983
  Patent specification (First publication) 1970 2003 12-Mar-1970 24-Dec-2003
  Patent specification (Second publication) 1954 2003 22-Aug-1954 24-Dec-2003
  Patent specification (Third publication) 1970 2003 03-Dec-1970 24-Dec-2003
  Patent specification ( Fourth publication ) 1992 2000 16-Jul-1992 27-Jul-2000
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  Trans. of EP patent 1987 2014 17-Dec-1987 10-Apr-2014
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  Corr. compl.spec. utlity model 2004 2016 04-Nov-2004 18-Aug-2016
DK - Denmark Patent application made available to the public 1949 2014 22-Aug-1949 01-Oct-2014
  A1 2012 2016 25-Dec-2012 05-Sep-2016
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  A9 2015 2016 19-Jan-2015 04-Jul-2016
  Document laid open to public inspection 1968 1997 29-Apr-1968 03-Mar-1997
  Patent specification 1984 2016 07-Mar-1984 05-Sep-2016
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  Non-official translation of DK - A document, not issued by patent office 2001 2001 02-Apr-2001 02-Apr-2001
  Patent application 1992 2012 10-Apr-1992 08-Dec-2012
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  Utility model application made available to the public 1996 2016 06-Sep-1996 26-Aug-2016
  Utility model specification 1992 2016 28-Aug-1992 26-Aug-2016
  Utility model specification, reg. utility model with exam. 1992 2016 27-Nov-1992 24-Jun-2016
  Utility model specification 2013 2016 25-Oct-2013 12-Aug-2016
  Utility model specification, reg. utility model with exam. 1992 2016 27-Nov-1992 10-Jun-2016
  Amended registered utility model 1992 2005 28-Aug-1992 25-Nov-2005
  Amended registered utility model with examination 1992 2014 11-Sep-1992 12-Sep-2014
  Utility model specification, reg. utility model with exam. 2005 2007 23-Sep-2005 23-Feb-2007
DO - Dominican Republic Patent application 1964 2016 10-May-1964 30-Jun-2016
  Industrial design application 2005 2016 14-Jun-2005 30-Jun-2016
  Utility model application 2001 2016 31-Dec-2001 15-Feb-2016
  Patent of invention 2000 2005 28-Sep-2000 08-Oct-2005
EA - Eurasian Patent Office Publication of application with search report 1996 2016 31-Dec-1996 31-Aug-2016
  Publication of application without search report 1996 2016 01-Jul-1996 31-Aug-2016
  Publication of search report 1996 2016 01-Oct-1996 31-Aug-2016
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  Amended specification of an Eurasian patent 2006 2012 24-Feb-2006 28-Dec-2012
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  Corrected complete granted patent 2007 2016 27-Feb-2007 31-Aug-2016
EC - Ecuador Patent application 1990 2015 01-Oct-1990 29-May-2015
  Industrial design application 1990 2015 29-Oct-1990 29-May-2015
  Utility model application 1990 2015 01-Oct-1990 30-Apr-2015
EE - Estonia Published patent application 1995 2016 15-Dec-1995 15-Aug-2016
  Granted patent 1996 2016 15-Feb-1996 15-Aug-2016
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  Registered utility model 1994 2016 17-Oct-1994 15-Aug-2016
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  Registered utility model, description modified (second) 1999 1999 15-Jul-1999 15-Jul-1999
EG - Egypt Patent for invention / Patent of addition 1976 2016 31-Jan-1976 23-Jun-2016
  A2 2014 2014 14-Apr-2014 14-Apr-2014
EP - European Patent Office Application published with search report 1978 2016 20-Dec-1978 21-Sep-2016
  Application published without search report 1978 2016 20-Dec-1978 21-Sep-2016
  Search report 1979 2016 10-Jan-1979 21-Sep-2016
  Supplementary search report 1980 2016 09-Jan-1980 21-Sep-2016
  Modified first page 1997 2016 17-Sep-1997 14-Sep-2016
  Modified complete specification 2001 2016 14-Mar-2001 14-Sep-2016
  Patent specification 1980 2016 09-Jan-1980 21-Sep-2016
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  Corrected complete granted patent 2001 2016 14-Mar-2001 21-Sep-2016
ES - Spain Pat. application published with search report 1919 2016 16-May-1919 14-Sep-2016
  Certificate of addition 1930 2016 01-Jan-1930 14-Sep-2016
  Patent of importation 1930 1989 01-Jan-1930 16-Oct-1989
  Translation of the claims with drawings of European applications 1987 1991 01-Aug-1987 01-Aug-1991
  Patent of addition 1977 2008 01-Mar-1977 01-Aug-2008
  Modified first page patent application 2011 2016 31-Jan-2011 13-Apr-2016
  Corrected complete patent application 2011 2016 21-Mar-2011 09-Aug-2016
  Patent published with search report 1993 2016 16-Aug-1993 14-Sep-2016
  Patent published after examination 1996 2016 01-Jan-1996 14-Sep-2016
  Translation of granted European patent 1988 1992 09-Mar-1988 16-Mar-1992
  Modified first page granted patent 2011 2016 07-Feb-2011 30-Aug-2016
  Corrected complete granted patent 2011 2016 24-Feb-2011 22-Jun-2016
  D 1960 1960 16-Jan-1960 16-Jan-1960
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  Patent of invention, (first and only publication) 1969 1981 26-Sep-1969 27-Nov-1981
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  Certificate of utility (second publication.) 1973 2016 12-Jan-1973 16-Sep-2016
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  Special patent for medicament 1956 1973 21-Mar-1956 27-Jul-1973
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  Industrial design application / divisional industrial design application 1972 2016 03-Feb-1972 28-Mar-2016
  Utility model application / divisional utility model application 1986 2015 29-Oct-1986 01-Dec-2015
HK - Hong Kong UK patents registered 1976 2012 05-Mar-1976 03-Feb-2012
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  Industrial design application 1996 2015 05-Feb-1996 29-Jun-2015
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KE - Kenya Patent 1975 1989 11-Jul-1975 01-Sep-1989
  Patent (1 number for 2 applics.) 1977 1987 21-Oct-1977 27-Nov-1987
  C1 2002 2011 30-Mar-2002 30-Aug-2011
KR - South Korea Official gazette of the unexamined patents 1980 2016 30-May-1980 31-Aug-2016
  Patent specification 1970 2016 20-Aug-1970 31-Aug-2016
  Non-official translation of KR - A document, not issued by patent office 1998 2015 25-Nov-1998 23-Jul-2015
  Non-official translation of KR - B document, not issued by patent office 1995 2014 22-May-1995 07-May-2014
  K5 1993 2006 15-Dec-1993 11-Dec-2006
  Design 2000 2005 15-Jun-2000 22-Sep-2005
  Official gazette of the unexamined utility models 1983 2016 25-Jan-1983 31-Aug-2016
  Utility model specification 1978 2016 10-Jan-1978 31-Aug-2016
KZ - Kazakhstan A 1999 2010 15-Apr-1999 15-Oct-2010
  A4 2008 2013 17-Nov-2008 15-Jul-2013
  B 1993 2012 10-Dec-1993 16-Apr-2012
LT - Lithuania Patent application 1994 2016 25-Mar-1994 12-Sep-2016
  Patent specification 1992 2016 15-Oct-1992 12-Sep-2016
LU - Luxembourg A 1946 1988 17-Dec-1946 03-May-1988
  Patent appl. with search report 1933 2016 03-Nov-1933 25-Jul-2016
  Patent appl. without search report 1998 2016 05-Oct-1998 11-Jul-2016
  Additional certificate 1947 1999 21-Oct-1947 24-Jun-1999
  Patent applic. (1 number for 2 applics.) 1952 1984 08-Jul-1952 22-Oct-1984
  Supplementary protection certificate 1994 2016 03-Feb-1994 29-Jul-2016
LV - Latvia Patent application 1994 2016 10-Mar-1994 20-May-2016
  Reregistered patents (importation ?) 1993 1998 10-Jun-1993 10-Mar-1998
  Pat. Appl. under agreement LV - USA 1995 1998 20-Aug-1995 20-Sep-1998
  Patent publication 1994 2016 20-Oct-1994 20-May-2016
  Patent under agreement LV - USA 1996 1998 20-Feb-1996 20-Nov-1998
MA - Morocco Patent of invention 1977 2016 06-Jul-1977 31-May-2016
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  Certificate of addition 1958 2009 11-Mar-1958 14-Oct-2009
MD - Moldova Published non-examined patent applic 1994 2010 30-Sep-1994 31-Dec-2010
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  Additon for patent of invention 1966 1971 15-Jan-1966 24-Dec-1971
PA - Panama Patent application 1996 2010 20-May-1996 27-Jul-2010
  Divisional patent application 2001 2001 30-Apr-2001 30-Apr-2001
PE - Peru Patent application 1992 2015 19-Apr-1992 31-Dec-2015
  Utility model application 1995 2015 09-Jan-1995 29-Dec-2015
PH - Philippines Patent for invention (first and only publ.) 1975 1999 03-Jul-1975 02-Jun-1999
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  Z 1981 1997 02-Dec-1981 23-Dec-1997
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  Transitional patent application 1995 1995 18-Aug-1995 01-Sep-1995
  UK patents registered 1983 1995 25-Feb-1983 22-Dec-1995
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  Description of the invention for an inventor's certificate 1919 2011 28-Feb-1919 10-Nov-2011
  Description of the inv. for an inventor's certificate of add. 1939 2008 30-Nov-1939 10-Dec-2008
  Description of the invention for a patent 1940 2000 31-Oct-1940 20-Jul-2000
  Description of the invention for a patent of addition 1974 1992 25-Feb-1974 07-Jul-1992
  Non-official translation of SU - A document, not issued by patent office 1973 1993 21-Jun-1973 15-Aug-1993
  Translated document 1983 1991 15-Feb-1983 07-Oct-1991
  Patent application 1970 2015 10-Mar-1970 17-Aug-2015
  Patent application 1996 2012 10-Sep-1996 06-Mar-2012
TJ - Tajikistan Patent application 1998 2007 28-Oct-1998 05-Jun-2007
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  Reregistration of SU patent 1998 2003 28-Oct-1998 28-Jul-2003
  Utility model 1998 2005 14-Nov-1998 06-May-2005
  Petty patent 2005 2012 14-Jul-2005 28-Mar-2012
  Application for a patent of invention 1990 2016 01-Jan-1990 30-Mar-2016
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UA - Ukraine Declarative patent spec. for invention 1998 2007 30-Apr-1998 26-Nov-2007
  Patent granted after re-reg. of USSR inv. cert. 1987 2007 07-Jan-1987 25-Apr-2007
  Patent granted upon pos. decision of USSR 1999 1999 29-Dec-1999 29-Dec-1999
  "Patent granted upon the USSR appl.,for which no pos. dec. made 1998 2016 30-Oct-1998 25-Aug-2016
  Declarative / patent spec. for utility model 2000 2016 16-Oct-2000 25-Aug-2016
US - United States Patent 1836 2000 01-Jan-1836 26-Dec-2000
  First published patent application 2001 2016 15-Mar-2001 08-Sep-2016
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  Reexam. cert Reissue n-nd reexam. 1982 2002 03-Aug-1982 13-Aug-2002
  Reexam. cert Reissue n-nd reexam. 1997 1997 07-Jan-1997 07-Jan-1997
  Statutory invention registration (SIR) 1985 2001 03-Dec-1985 06-Mar-2001
  Statutory invention registration (SIR) 2001 2014 02-Jan-2001 02-Sep-2014
  Patent Pre-1836 1790 1866 31-Jul-1790 05-Jun-1866
  Add. improvement (1838-1868) 1855 1855 10-Apr-1855 10-Apr-1855
  Defensive publication 1968 1988 10-Dec-1968 05-Jul-1988
  Patent applic publ. within the TVPP 1975 1976 28-Jan-1975 20-Apr-1976
  Plant patents 1931 2001 18-Aug-1931 23-Jan-2001
  First published plant patent application 2001 2016 02-Aug-2001 08-Sep-2016
  First published granted plant patent 2001 2016 02-Jan-2001 13-Sep-2016
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VN - Vietnam Patent 1986 2015 22-Dec-1986 26-Jan-2015
  Inventor's certificate 1984 1991 06-Jul-1984 25-Apr-1991
  Utility model 1989 1996 24-Sep-1989 25-Oct-1996
WO - World International application published with international search report 1978 2016 19-Oct-1978 15-Sep-2016
  International application published with declaration under Article 17 (2) (a) 1978 2016 07-Dec-1978 15-Sep-2016
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YU - Yugoslavia Application for Inventor's certificate 1973 2006 28-Feb-1973 17-Aug-2006
  Patent specification ( second level ) 1964 2006 30-Sep-1964 17-Aug-2006
  Petty patent 1997 2006 08-Jan-1997 17-Aug-2006
ZA - South Africa B 1968 2015 06-Sep-1968 25-Nov-2015
  Patent spec. (1 number for 2 appl.) 1975 2010 29-Jan-1975 24-Feb-2010
ZM - Zambia Patent application 1968 1994 16-Oct-1968 25-May-1994
  Patent spec. (1 number for 2 appl.) 1986 1991 29-Sep-1986 30-Aug-1991
ZW - Zimbabwe Patent of invention 1980 1994 03-Sep-1980 28-Dec-1994