La propriété industrielle joue un rôle essentiel dans la protection et la valorisation des innovations, dans le montage de projets collaboratifs ainsi que dans le processus de veille technologique et le développement de processus innovants dans l'entreprise.

Elle est présente au cœur de toutes les fonctions de l’entreprise (Stratégie, Recherche & Développement, Finance, Ressources Humaines, …).

 

Dans ce contexte, le contenu des brevets constitue une information technique et stratégique incontournable pour anticiper, développer, exploiter et créer de nouvelles innovations.

 

Matheo Patent est l'outil indispensable des professionnels de l'innovation, des responsables propriété intellectuelle, des ingénieurs brevet, des responsables veille stratégique et technologique, des responsables R&D, des consultants, des chargés de valorisation, ...

 

Répondre aux enjeux de la propriété industrielle

• Innover, surveiller les innovations
• Accroître la compétitivité
• Valoriser et sécuriser le patrimoine et le savoir-faire
• Faire face à la concurrence mondiale
• Protéger et valoriser les innovations

Un outil adapté à vos besoins

• Surveiller des technologies et des concurrents
• Etudier l'antériorité et la liberté d'exploitation d'une technologie
• Identifier des opportunités de développement
• Gérer des portefeuilles brevets
• Rechercher des collaborations potentielles, identifier la concurrence et détecter de nouveaux entrants
• Etre autonome dans la surveillance des informations stratégiques

 

Les + de Matheo Patent

• Une interface simple et conviviale
• Téléchargement direct des brevets Espa@cenet et USPTO
• L'accès à toute l'information brevet en un clic
• Des onglets d'analyses automatiques
• Des présentations graphiques
• Des outils avancés (Scoring, Text mining, Full text, Report, Advanced search, ...)
• Une veille brevet automatisée

Recherche de brevets

Matheo Patent permet un accès rapide à de gros volumes d’informations brevet issues des deux principales sources brevets dans le monde :

• Esp@cenet, la base de données de brevet mondiale de l’Office Européen des Brevets. Espacenet permet l’accès « à plus de 70 millions de documents brevets du monde entier contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours ».
• USPTO, la base du « Bureau américain des brevets et des marques de commerce », considéré comme le plus important bureau dans le domaine des brevets.

Matheo Patent permet une recherche de brevets par mots clés : titre, résumé, inventeur, déposant, numéros de brevets, codes de classification, ...
Toutes les informations demandées peuvent être téléchargées automatiquement à partir d'une base de données locale sur votre ordinateur.

 

Grâce aux options de téléchargement, il est possible de télécharger, en fonction des besoins, la description, les revendications, les liens de citation, la première page et la famille de brevet complète.

 

A partir de la version Matheo Patent Xe, l'ensemble des requêtes est sauvegardé dans un historique.

 

Lecture et téléchargement des informations brevet

Matheo Patent permet le téléchargement automatique de toutes les informations importantes au sujet des brevets:

• Les données bibliographiques (numéros de demande, de priorité, inventeurs et déposants, les codes de classification, principales revendications, documents cités et citants, ...)
• Résumé
• Revendications
• Description
• Dessins (en pdf, tiff et png)
• Informations INPADOC (statut juridique, les paiements, etc)

 

Il est possible de télécharger en format PDF, TIFF ou PNG les documents graphiques, l’original de la première page brevet ou le document intégral.

 

Outils d’analyse

Matheo Patent propose des outils d'analyse de brevets « orientés-utlisateurs ». Ces outils sont conçus pour aider les experts dans leur travail d’analyse.
Il est ainsi possible de créer ses propres groupes, d’ajouter un score de pertinence et d’insérer des commentaires individuels sur chaque brevet.
Les brevets peuvent également être triés par date, société, famille, …

 

Moteur de recherche local - LSE

Matheo Patent est équipé d'un puissant moteur de recherche local (LSE), qui permet de filtrer les informations dynamiquement.

Le LSE permet :

• de créer des groupes avec des paramètres spécifiques
• d’effectuer un scoring sur plusieurs brevets en une seule fois
• de supprimer des brevets non pertinents
• de mettre en évidence les mots-clés pertinents, …

 

Analyse Automatique des Brevets

Matheo Patent permet l’analyse des brevets grâce au tri automatique sur les différents types d'information:

• Auteurs
• Dates
• Technologies
• Pays
• Groupes définis par l'utilisateur
• Familles de brevets
• Informations juridiques

Plusieurs options spécifiques sont également disponibles dans l'Onglet d'Analyses Automatiques : traduction en ligne de la CIB, renommer un élément, graphiques rapides, …

 

TimeLine - Outil de visualisation du statut juridique

La lecture du statut juridique d'un brevet ou d’une famille de brevets n'est pas très convivial et peut devenir fastidieux.

Matheo Patent intègre le "Time Line", un outil permettant une vue instantanée des principales informations juridiques des brevets.

Matheo Patent trie automatiquement les différentes étapes du cycle de vie des brevets, et les présente sur un graphique facile à lire: TimeLine.

TimeLine intègre 16 catégories de codes couleurs afin de souligner les étapes du cycle de vie des brevets (en fonction des spécificités de chaque pays).
Il insère également les signes "-"ou "+" pour mettre en évidence les aspects positifs ou négatifs de la vie du brevet.

 

Réseaux de citations

Matheo Patent permet la création de réseaux citant – cités, utiles pour révéler la valeur sur la technologie d'un brevet et les antériorités possibles sur certaines technologies.

 

Représentations graphiques

La meilleure façon d’effectuer une analyse rapide d'une collecte de données est la réalisation de représentations graphiques des données.
Matheo Patent fournit une collection de graphes sur les informations brevets pertinentes (Dates, Déposants, Inventeurs, Codes de classification, Pays, ...).

 

Quatre types de représentations graphiques sont disponibles :

• Histogramme horizontal et vertical
• Secteurs
• Réseaux
• Mappemondes

 

Matrices multi-critères

Matheo Patent permet l’affichage d'ensemble de brevets par le biais de matrices afin de concevoir des cartographies d'informations brevets.

Ces cartographies permettent notamment des analyses et comparaisons de portefeuilles brevets, de visualiser l'évolution des technologies ou de déterminer les nouveaux entrants sur certains marchés.
La fonctionnalité de colorisation des cellules de haute et basse fréquence permet de voir immédiatement les informations principales.

 

Réseaux de brevets

L’affichage des informations en réseaux permet l'analyse de la structure des informations brevet au travers de la visualisation des liens entre les éléments d'information. Un réseau est une représentation graphique d'une matrice. Le principal avantage est que cette représentation permet la visualisation de groupes d'information, et la mise en évidence des différents thèmes de l'ensemble des brevets.

 

Les informations brevets sont parfois vides, incomplètes ou hétérogènes... Matheo Patent propose différents outils de nettoyage des données brevets:

• Compléter les champs vides (déposants, inventeurs, classification)
• Renseigner les pays des champs auteurs
• Comparer et homogénéiser les auteurs

 

Notation / Scoring des brevets

Matheo Patent permet l’évaluation des brevets avec une méthode de notation personnalisable.
Cette méthode est basée sur quatre paramètres de « relative importance » qui permettent d’établir le score d’un brevet :

• Accessibilité de la technologie
• Coût pour absorber, copier, surpasser, exploiter une technologie
• Impact commercial d’une technologie
• Risque d'infraction d’une technologie sur le marché

 

Veille automatisée et Alertes e-mail

Matheo Patent propose une fonctionnalité de veille automatique qui permet une surveillance périodique des bases de données brevet. Cette veille s'effectue sur la base des stratégies d'interrogation de l'utilisateur.

Cette veille automatisée peut être couplée avec un système d'alerte par e-mail qui informe directement l'utilisateur des résultats de ses recherches.

 

Export des données brevet

Matheo Patent permet d'exporter les données des projets dans différents formats pour intégration dans d'autres applications, rapports ou Intranet (formats bibliographiques, XML, Excel, Images).

 

Rapports automatiques au format Word ©

Matheo Patent génère plusieurs types de rapport automatiquement et rapidement.

• Rapport de listes
• Rapport rapide
• Rapport global / abrégé
• Rapport spécifique

Vous souhaitez valoriser et promouvoir vos technologies pour un public professionnel international, trouver des partenaires commerciaux, vendre vos brevets, accorder des licences sur vos titres de propriété industrielle ?
Pour la commercialisation des technologies brevetées (accords de licences, ventes, ...), Matheo Software propose désormais aux propriétaires et gestionnaires de brevets un nouveau moyen de communication à l'échelle internationale.
A travers le logiciel Matheo Patent, vos brevets enrichis d’informations personnalisées, deviennent largement accessibles au niveau international. De nouvelles opportunités de clients potentiels s’offrent facilement à vos technologies.

 

Comment le système fonctionne-t-il ?

Matheo Patent est un logiciel innovant proposant un système de recherche, d'analyse et de surveillance des brevets de la base de données Espacenet Worldwide. Cette base de données de plus de 86 millions de brevets, éditée par l’Office Européen des Brevets, possède une couverture internationale.

Représentation du résultat d’une recherche réalisée avec Matheo Patent.
Les brevets comportant une offre technologique associée sont mis en valeur par un pictogramme spécifique.

 

Matheo Patent se connecte sur une copie privée et actualisée d'Espacenet Worldwide; ce qui garantit un accès rapide aux données brevets pour les utilisateurs du logiciel.
Matheo Patent est largement utilisé à travers le monde par de grandes entreprises, des investisseurs, des PME, des centres technologiques afin de réaliser des recherches de brevets, des analyses et des surveillances de secteurs technologiques.
Matheo Patent génère une moyenne de 1 million de brevets visualisés par mois.
Nous offrons la possibilité d'ajouter, à l'information classique (résumé, description, revendication, ...) présente sur vos brevets, une fiche d'information spécifique présentant votre offre technologique spécifiquement ciblée pour la commercialisation de vos brevets.

 

Affichage des informations concernant l’offre technologique d’un brevet.
Cet affichage est réalisé dans un onglet spécifique parfaitement identifié et visible pour l’utilisateur.

 

 

Quelles informations pour valoriser vos technologies ?

La fiche d’information "Technological Offer" contient la description des avantages et des bénéfices clés de votre technologie, les marchés potentiels, le type de partenariat recherché, une zone de contact direct, …
Le format de cette fiche est libre, vous pouvez ainsi utiliser les informations existantes ou créer spécifiquement des données avec le format proposé par notre société.
Votre argumentation commerciale devient immédiatement accessible à tous les utilisateurs de Matheo Patent à travers le monde, et également à tous les utilisateurs de ‘Matheo Patent lite’ notre application pour smartphones qui peuvent ainsi vous contacter directement et sans intermédiaire pour engager des négociations afin d’acquérir ou licencier vos technologies.

 

Quel est le tarif ?

 

Nombre de brevets avec présentation de l'offre technologique	Forfait annuel en Euros/HT
10	400
20	650
30	900
40	1150
50	1350
60	1600
70	1830
80	2070
100	2400

 

Nouveautés Matheo Patent Xe

 

 

 

Découvrir Matheo Patent

 

 

 

Le nettoyage des informations brevet avec Matheo Patent

 

 

 

Série : "Prise en main Matheo Patent"

 

1 > Recherche, prévisualisation, téléchargement

Apprenez à rechercher des brevets dans la base Worldwide Espacenet, prévisualiser les données et télécharger les brevets dans votre base locale.

 

 

 

2 > Visualisation des informations brevet

Apprenez à visualiser et analyser les données brevet avec Matheo Patent.

 

 

 

3 > Analyses automatiques et graphiques

Apprenez à effectuer des analyses automatiques de brevets et des représentations graphiques.

 

 

Interface d'interrogation avec prévisualisation des résultats

 

Interface Matheo Patent

 

Visualisation des informations brevet

 

Onglet d'Analyses Automatiques

 

Représentations graphiques

 

TimeLine - Outil de visualisation du statut juridique

 

Réseau de citations

Dernière mise à jour: 27/09/2016
Contenu des bases de données Matheo Patent Xe (Mise à jour hebdomadaire).

• EP Full Text: 5.6 millions de documents
• WO Full Text: 3.6 millions de documents
• USPTO Granted Full Text: 5.8 millions de documents
• USPTO Published Full Text: 4.6 millions de documents
• LEGAL STATUS:
  • EP: 3 millions de documents
  • WO: 2.9 millions de documents
• Espacenet Worldwide (Bibliographic and Abstract): 99 millions de documents

 

		PUBLICATION YEAR		PUBLICATION DATE
COUNTRY	TYPE	EARLIEST	LATEST	EARLIEST	LATEST
	Granted Utility Model	2009	2009	26-Oct-2009	26-Oct-2009
AP - African Regional Industrial Property Organization	Patent	1985	2016	03-Jul-1985	31-Jul-2016
	Patent application filed	1971	2016	07-Mar-1971	31-Jul-2016
	Utility model	2002	2002	06-Jun-2002	06-Jun-2002
AR - Argentina	Independent patent application	1965	2016	11-Feb-1965	23-Mar-2016
	Divisional patent application	1991	2016	28-Feb-1991	23-Mar-2016
	Additional patent application	1990	2016	31-May-1990	02-Mar-2016
	Independent utility model application	1996	2016	20-Mar-1996	23-Mar-2016
	Divisional utility model application	2013	2016	04-Dec-2013	20-Jan-2016
	Additional utility model application	2000	2015	12-Apr-2000	09-Dec-2015
	Patent of importation	1973	1991	08-Feb-1973	29-Nov-1991
AT - Austria	Document laid open	1914	2006	01-May-1914	15-Sep-2006
	Publication of application with search report	2005	2016	15-Oct-2005	15-Sep-2016
	Publication of application without search report	2005	2016	15-Oct-2005	15-Sep-2016
	Search report	2006	2016	15-Jan-2006	15-Sep-2016
	Like A2, but published on same day as B1 doc.	2005	2016	15-Dec-2005	15-Sep-2016
	Publ. suppl. search report for int. appl. having entered	2006	2016	15-Apr-2006	15-Sep-2016
	Modified first page	2006	2015	15-Apr-2006	15-May-2015
	Modified complete specification	2007	2015	15-Jan-2007	15-Jan-2015
	Patent	1899	2015	10-Jul-1899	15-Dec-2015
	Patent granted	2005	2016	15-Dec-2005	15-Sep-2016
	Publication of patent restricted after opposition	2006	2013	15-Aug-2006	15-Nov-2013
	Modified first page granted patent	2000	2016	25-May-2000	15-May-2016
	Corrected complete granted patent	2000	2016	26-Jun-2000	15-Apr-2016
	Design Patent	2005	2005	15-Nov-2005	15-Nov-2005
	EP patent valid in AT	1980	2012	15-Nov-1980	15-May-2012
	Utility model with search report	1994	2016	26-Sep-1994	15-Sep-2016
	Utility model without search report	1994	2016	25-Jul-1994	15-Sep-2016
	Search report only	1994	2016	27-Dec-1994	15-Sep-2016
	Modified first page utility model	2001	2016	25-Apr-2001	15-Sep-2016
	Modified complete spec. utility model	2002	2012	25-Apr-2002	15-Sep-2012
AU - Australia	Open to public inspection	1917	2010	14-Mar-1917	29-Apr-2010
	Open to public inspection	1967	2016	21-Sep-1967	15-Sep-2016
	Amended post open to publ. inspec.	2001	2016	20-Aug-2001	15-Sep-2016
	Petty patent application	1985	1987	31-Jan-1985	02-Jul-1987
	Granted OPI Innovation Patent	2001	2016	07-Jun-2001	15-Sep-2016
	Pre-grant OPI Innovation Patent	2003	2007	28-Aug-2003	25-Oct-2007
	Amended post grant OPI	2001	2016	06-Dec-2001	08-Sep-2016
	Corrected first page	2001	2016	28-Jun-2001	15-Sep-2016
	Corrected complete document	2001	2016	16-Aug-2001	08-Sep-2016
	Patent not preceeded by A-lapsed	1937	2016	01-Sep-1937	15-Sep-2016
	Patent preceeded by A	1938	2016	07-Jun-1938	15-Sep-2016
	Granted petty patent	1979	2003	13-Sep-1979	05-Jun-2003
	Certified Innovation Patent	2001	2016	02-Aug-2001	15-Sep-2016
	Corrected first page of granted doc.	2001	2016	07-Aug-2001	21-Jul-2016
	Corrected complete granted doc.	2001	2016	03-Sep-2001	08-Sep-2016
	Amended patent	1990	2008	04-Jan-1990	14-Feb-2008
	Amended granted petty patent	2001	2016	20-Aug-2001	15-Sep-2016
	Amended certified innovat. Patent	2003	2016	23-Oct-2003	04-Aug-2016
	Corrected amend. granted first page	2003	2016	12-Jun-2003	21-Jan-2016
	Corrected amend. grant. compl. doc.	2002	2016	26-Mar-2002	21-Apr-2016
	Patent application filed	1994	2003	06-Jan-1994	28-Aug-2003
	Design	1986	2006	09-Oct-1986	14-Jul-2006
BA - Bosnia and Herzegovina	Patent application	1998	2001	28-Dec-1998	14-Sep-2001
	Patent right former SZP:010392	1998	1999	06-Mar-1998	02-Aug-1999
	Design Patent	2000	2000	06-Nov-2000	06-Nov-2000
BE - Belgium	Patent undefined	1862	1997	15-Oct-1862	31-Aug-1997
	Application for patent of invention	1993	2012	26-Jan-1993	05-Jun-2012
	20 year patent-original text	1925	1997	15-May-1925	03-Jun-1997
	20 year patent-modified text	1927	1987	30-Apr-1927	01-Jul-1987
	AB with search report	1933	2014	30-Dec-1933	02-Sep-2014
	AC with search report	1926	2014	12-Jan-1926	02-Sep-2014
	20 year patent-modified claims	1955	2014	28-Oct-1955	02-Sep-2014
	6 year patent-original text	1987	2012	15-Oct-1987	04-Sep-2012
	6 year patent-modified text	1931	2011	28-Nov-1931	11-Jan-2011
	Patent of importation	1959	1985	16-Mar-1959	18-Nov-1985
	Second level after A3	1999	2011	06-Apr-1999	06-Dec-2011
	Second level after A5	1992	2013	14-Apr-1992	02-Jul-2013
	Second level after A6	1994	2005	03-Nov-1994	02-Aug-2005
	Patent ( 1 number for 2 applic.)	1942	1942	31-Oct-1942	31-Oct-1942
	Patent of invention from EP in French	1979	1988	07-Dec-1979	10-Aug-1988
	Patent of invention from EP in Dutch	1980	1980	08-Feb-1980	12-Sep-1980
BG - Bulgaria	Patent application laid open	1993	2016	15-Jun-1993	29-Jul-2016
	Inventor's certificate	1973	2000	15-Feb-1973	31-May-2000
	Additional inventor's certificate	1973	1993	15-Feb-1973	15-Jul-1993
	Parent patent	1973	1993	15-Feb-1973	15-Nov-1993
	Additional Patent	1973	1991	25-Apr-1973	15-Jan-1991
	Patent second level of publication	1994	2016	15-Jul-1994	29-Jul-2016
	Patent first level of publication	1993	2006	30-Dec-1993	31-Jul-2006
	Utility model application laid open	1994	2006	18-Jan-1994	31-Oct-2006
	Granted registered utility model	2007	2016	31-Oct-2007	29-Jul-2016
	Utility patent second level of publication	1995	2007	31-Oct-1995	29-Jun-2007
	Utility patent first level of publication	1994	2006	30-Sep-1994	31-Jan-2006
BR - Brazil	Patent application	1974	2016	18-Jul-1974	02-Feb-2016
	Application for a patent of invention, published without search report	2008	2016	11-Nov-2008	06-Sep-2016
	Modified first page of application for a pipeline patent	2013	2016	18-Jun-2013	06-Sep-2016
	Granted patent	2008	2008	22-Apr-2008	30-Dec-2008
	Granted divisional patent	2002	2016	12-Nov-2002	06-Sep-2016
	Modified first page granted patent	2012	2016	10-Jul-2012	23-Aug-2016
	Additional inventor's certificate	1995	2015	17-Jan-1995	08-Sep-2015
	Second additional inventor's certificate	2000	2015	21-Mar-2000	08-Sep-2015
	Third additional inventor's certificate	2001	2012	09-Jan-2001	30-Oct-2012
	Fourth additional inventor's certificate	2001	2009	12-Jun-2001	24-Nov-2009
	Fifth additional inventor's certificate	2005	2010	11-Oct-2005	08-Jun-2010
	Sixth additional inventor's certificate	2007	2010	04-Dec-2007	10-Aug-2010
	Seventh additional inventor's certificate	2007	2007	04-Dec-2007	04-Dec-2007
	Eigth' additional inventor's certificate	2008	2016	22-Apr-2008	12-Apr-2016
	Patent/Utility model filing	1972	1976	25-Apr-1972	14-Feb-1976
	Application of certificate of addition of invention published without search report	2008	2016	25-Nov-2008	06-Sep-2016
	Corrected first page specification of application of certificate of addition of invention	2016	2016	05-Jan-2016	05-Jan-2016
	Granted certificate of addition of invention	2012	2016	10-Jan-2012	09-Aug-2016
	Non-official translation of a divisional application for a patent of invention, not issued by patent office	2003	2003	09-Sep-2003	09-Sep-2003
	Design application	2013	2015	22-Oct-2013	11-Aug-2015
	Design patent	2013	2015	08-Oct-2013	01-Sep-2015
	Utility model application	1975	2009	05-Aug-1975	11-Aug-2009
	Divided utility model application published without search report	2008	2016	11-Nov-2008	06-Sep-2016
	Corrected first page specification of a divided utility model application	2015	2016	15-Sep-2015	19-Jul-2016
	Divided granted utility model	2008	2016	21-Oct-2008	06-Sep-2016
	Corrected first page specification of a divided granted utility model	2013	2016	19-Feb-2013	12-Jul-2016
BY - Belarus	C1	1997	2013	30-Sep-1997	30-Dec-2013
	U	2005	2011	30-Dec-2005	30-Oct-2011
CA - Canada	Patent (published before 1973)	1869	1990	11-Aug-1869	09-Oct-1990
	application laid open	1985	2016	04-Jun-1985	10-Sep-2016
	Reissue of patent	1973	1998	17-Apr-1973	10-Nov-1998
	Patent (published from 16-10-1990 onwards)	1986	2016	11-Feb-1986	06-Sep-2016
	Reissue patent (first level)	1990	2014	04-Dec-1990	23-Dec-2014
	Certificate for re-examined patent	1990	2009	14-May-1990	28-Aug-2009
	Registered design	1863	2016	18-May-1863	01-Sep-2016
CH - Switzerland	Patent specification	1888	1993	09-Jan-1888	31-Aug-1993
	Patent application with search report	2009	2016	15-Jun-2009	31-Aug-2016
	Patent application without search report	2009	2016	15-Jan-2009	31-Aug-2016
	Document laid open (First level,searched and preliminary examination)	1978	2016	29-Dec-1978	15-Mar-2016
	Document laid open ( First level, searched and preliminary examination)	1962	1981	31-Jan-1962	15-Jul-1981
	Patent specification (Granted without preliminary examination)	1974	2008	15-Apr-1974	25-Jun-2008
	Rectified first page of A document	1996	2016	15-Aug-1996	15-Aug-2016
	Rectified A document	1998	2015	31-Mar-1998	13-Mar-2015
	Patent with examination	1974	1990	11-Apr-1974	28-Feb-1990
	Assigned patent	2008	2016	31-Jul-2008	31-Aug-2016
	Patent specification (Second level)	1975	2000	28-Feb-1975	15-Nov-2000
	Rectified first page of B document	2008	2016	15-Aug-2008	15-Aug-2016
	Rectified B document	2009	2016	15-May-2009	13-May-2016
	Partial withdrawal of CH patent	1994	2016	31-Aug-1994	30-Jun-2016
	Partial annulment of CH patent	1998	2004	27-Feb-1998	13-Aug-2004
	Second partial withdrawal of CH patent	2013	2013	31-Jul-2013	31-Jul-2013
	Partial withdrawal CH patent modified	2001	2008	13-Jul-2001	15-Aug-2008
	Patent of addition	1889	1908	21-Jan-1889	16-May-1908
	Partial withdrawal of CH/EP patent	1998	2015	15-Jul-1998	13-Nov-2015
	Partial annulment of CH/EP patent	1998	2016	30-Sep-1998	15-Jan-2016
	Second partial withdrawal of EP patent granted for Switzerland	2013	2013	31-Jul-2013	31-Jul-2013
	Rectified H document	2007	2007	30-Mar-2007	30-Mar-2007
CL - Chile	Patent application	2005	2016	07-Jan-2005	29-Jul-2016
	Granted patent	2005	2005	07-Jan-2005	03-Jun-2005
	Industrial design application	2005	2016	07-Jan-2005	29-Jul-2016
	U1	2005	2016	07-Jan-2005	29-Jul-2016
	Utility model	2005	2005	18-Mar-2005	03-Jun-2005
CN - China	Unexamined application for a patent for inv.	1985	2016	10-Sep-1985	14-Sep-2016
	Corrected first page of patent application	2013	2016	31-Jul-2013	14-Sep-2016
	Corrected full specification of patent application	2016	2016	20-Jul-2016	20-Jul-2016
	Examined application	1985	2016	10-Sep-1985	14-Sep-2016
	Corrected first page of granted patent	2016	2016	08-Jun-2016	14-Sep-2016
	Corrected full specification of granted patent	2016	2016	08-Jun-2016	07-Sep-2016
	Granted patent for invention	1993	2010	06-Jan-1993	31-Mar-2010
	Non-official translation of CN - A document, not issued by patent office	1995	2015	22-Feb-1995	05-Dec-2015
	Non-official translation of CN - B document, not issued by patent office	2010	2013	29-Sep-2010	10-Apr-2013
	Non-official translation of CN - C document, not issued by patent office	2005	2009	31-Aug-2005	26-Aug-2009
	Non-official translation of CN - U document, not issued by patent office	1987	2014	25-Nov-1987	09-Jul-2014
	Non-official translation of CN - Y document, not issued by patent office	1996	2009	04-Sep-1996	16-Dec-2009
	Design application	2007	2015	21-Mar-2007	19-Aug-2015
	Registered utility model	1985	2016	10-Sep-1985	14-Sep-2016
	Corrected first page of utility model	2016	2016	08-Jun-2016	14-Sep-2016
	Corrected full specification of utility model	2016	2016	08-Jun-2016	14-Sep-2016
	Granted patent for utility model	1993	2010	06-Jan-1993	31-Mar-2010
CO - Colombia	Patent application	1995	2016	13-Feb-1995	31-May-2016
	Application derived from a PCT application	2005	2015	28-Feb-2005	30-Nov-2015
	U	2006	2006	31-May-2006	31-May-2006
	Utility model application	2012	2016	17-Dec-2012	20-Jun-2016
CR - Costa Rica	Patent application	1988	2016	13-Jul-1988	29-Jul-2016
	Industrial design application	1996	2016	10-Apr-1996	28-Jul-2016
	Utility model application	1996	2016	02-Jul-1996	21-Jul-2016
CS - Czechoslovakia (up to 1993)	A	1982	1987	26-Feb-1982	12-Jun-1987
	Inventor's certificate application	1982	1991	15-Sep-1982	15-Sep-1991
	Patent application	1984	1991	16-Jan-1984	17-Dec-1991
	Application for Patent	1991	1992	12-Feb-1991	28-Dec-1992
	Inventor's certificate	1964	1992	15-Apr-1964	19-Feb-1992
	Basic patent	1973	1992	22-Feb-1973	19-Feb-1992
	Additional inventor's certificate	1973	1992	22-Feb-1973	10-Jun-1992
	Additional patent	1973	1989	05-Jul-1973	13-Dec-1989
	Patent specification	1957	1989	15-Aug-1957	25-Nov-1989
	Patent specification	1991	1993	17-Dec-1991	17-Mar-1993
	Patent specification	1911	1951	25-Aug-1911	15-Aug-1951
CU - Cuba	All types of publications	1968	1983	12-Mar-1968	26-Dec-1983
	Author's certificate	1983	2012	05-May-1983	15-Apr-2012
	Author's certificate of addition	1982	2009	28-Mar-1982	28-May-2009
	Certificate of patent of invention	1983	2012	04-Oct-1983	15-Oct-2012
	Author's certificate, mutual recognition from USSR	1994	1994	28-Mar-1994	28-Mar-1994
	Application for Author's certificate for pharmaceutical products	2010	2012	11-Nov-2010	15-Apr-2012
	Application for patent of invention for pharmaceutical products	2005	2016	19-Oct-2005	31-Aug-2016
	B1	2012	2016	15-Oct-2012	31-Aug-2016
	Author's certificate for pharmaceutical products	2009	2012	20-Feb-2009	15-Mar-2012
	Certificate for patent of invention for pharmaceutical products	2007	2012	30-Aug-2007	15-Apr-2012
	Abstract	1968	1983	11-Nov-1968	04-Oct-1983
	S4	2013	2016	31-May-2013	31-Aug-2016
	S6	2013	2016	27-Dec-2013	29-Jul-2016
	U	2014	2014	29-Jan-2014	29-Jan-2014
CY - Cyprus	Patent	1921	1998	06-May-1921	20-Feb-1998
	Granted patent	1998	2010	30-Apr-1998	22-Dec-2010
	Granted patent ( second level)	2009	2013	04-Nov-2009	13-Mar-2013
	Translation of EP granted patent	2012	2016	26-Sep-2012	22-Jun-2016
CZ - Czech Republic	Application for patent	1993	2016	13-Jan-1993	10-Aug-2016
	Patent specification	1993	2016	17-Mar-1993	10-Aug-2016
	Non-official translation of CZ - U document, not issued by patent office	2000	2000	14-Apr-2000	14-Apr-2000
	Utility model	1992	2016	16-Dec-1992	10-Aug-2016
DD - German Democratic Republic	A	1955	1992	18-Aug-1955	12-Mar-1992
	Prov. econ. patent (Hauptpatent)	1952	1996	08-May-1952	08-Feb-1996
	Prov. econ. patent (additional)	1960	1996	21-Apr-1960	08-Feb-1996
	Economic patent	1951	1991	14-Jun-1951	08-May-1991
	Economic patent (additional)	1963	1992	17-Apr-1963	14-May-1992
	Patent applications incomplete treatm.)	1953	1998	12-Jan-1953	01-Oct-1998
	Prov. excl. patent (additional)	1973	1984	12-Feb-1973	26-Sep-1984
	Exclusive patent	1953	1999	09-Feb-1953	22-Apr-1999
	Exclusive patent (additional)	1953	1994	06-Aug-1953	03-Nov-1994
	Doc. laid open (First publication)	1993	1995	22-Apr-1993	02-Nov-1995
	Economic patent (Sect. 18 (1))	1957	1994	31-May-1957	07-Apr-1994
	Granted patents ( with sub. exam.)	1974	1992	12-Aug-1974	07-May-1992
	Exclusive patent (Sect. 18 (1))	1980	1995	26-Nov-1980	07-Sep-1995
	Doc. laid open (Second publication)	1987	2003	09-Sep-1987	07-Aug-2003
	Economic patent (Sect. 19)	1978	1992	26-Apr-1978	02-Jul-1992
	Economic patent (Sect. 19)	1985	2002	18-Dec-1985	24-Jan-2002
	Doc. laid open (third publication)	1992	1992	04-Jun-1992	04-Jun-1992
	Transl. under Havana agreement	1998	1998	10-Jun-1998	10-Jun-1998
	Utility model	1956	1961	16-Jul-1956	24-Jun-1961
DE - Germany	Doc. laid open (First publication)	1966	2016	23-Oct-1966	22-Sep-2016
	Reference to international publication in German	2007	2016	03-May-2007	22-Sep-2016
	Corrected first page	2004	2016	19-May-2004	22-Sep-2016
	Corrected complete specification	2004	2016	22-Jul-2004	15-Sep-2016
	Auslegeschrift	1921	1996	21-Dec-1921	26-Jan-1996
	Doc. laid open (First publication)	1958	1982	18-Sep-1958	24-Jun-1982
	Doc. laid open (Second publication)	1969	1987	20-Feb-1969	19-Feb-1987
	Patent (First publication)	2004	2016	08-Jan-2004	22-Sep-2016
	Patent (Second publication)	2004	2016	08-Jan-2004	22-Sep-2016
	Corrected first page (granted patent)	2004	2016	09-Jun-2004	22-Sep-2016
	Corr. compl. spec. (granted patent)	2004	2016	29-Apr-2004	15-Sep-2016
	Patent	1877	1983	01-Jan-1877	05-May-1983
	Patent specification (First publication)	1970	2003	12-Mar-1970	24-Dec-2003
	Patent specification (Second publication)	1954	2003	22-Aug-1954	24-Dec-2003
	Patent specification (Third publication)	1970	2003	03-Dec-1970	24-Dec-2003
	Patent specification ( Fourth publication )	1992	2000	16-Jul-1992	27-Jul-2000
	Revised patent	2004	2016	15-Jan-2004	22-Sep-2016
	Corr. first page revised patent	2006	2015	26-Jan-2006	10-Sep-2015
	Corr. complete spec. revised patent	2004	2016	14-Oct-2004	21-Jul-2016
	Granted EP number in Bulletin	1971	2011	18-Mar-1971	16-Jun-2011
	Granted PCT number in Bulletin	1980	2006	13-Nov-1980	28-Dec-2006
	Application suppl. protection certificate	2000	2012	05-Jan-2000	20-Sep-2012
	Granted suppl. protection certificate	2000	2012	13-Jan-2000	13-Sep-2012
	T	1980	1993	05-May-1980	23-Sep-1993
	Trans. of EP claims (EPTD)	1983	2016	05-Jan-1983	15-Sep-2016
	Trans. of EP patent	1987	2014	17-Dec-1987	10-Apr-2014
	Trans. of EP patent after modification	1996	2016	19-Dec-1996	22-Sep-2016
	Trans. of corrected EP patent	1993	2015	06-May-1993	26-Nov-2015
	Trans. of publ. of international application	1981	2016	08-Jan-1981	22-Sep-2016
	Corr. first page translated EP/WO patent	2004	2016	09-Jun-2004	22-Sep-2016
	Corr. compl. spec. transl. EP/WO patent	2004	2016	22-Jul-2004	22-Sep-2016
	Utility model	1928	1992	26-Jun-1928	02-Jan-1992
	Utility model	1976	2016	13-Jan-1976	18-Aug-2016
	Corr. first page utility model	2004	2016	15-Jan-2004	15-Sep-2016
	Corr. compl.spec. utlity model	2004	2016	04-Nov-2004	18-Aug-2016
DK - Denmark	Patent application made available to the public	1949	2014	22-Aug-1949	01-Oct-2014
	A1	2012	2016	25-Dec-2012	05-Sep-2016
	A8	2015	2016	18-May-2015	18-Jan-2016
	A9	2015	2016	19-Jan-2015	04-Jul-2016
	Document laid open to public inspection	1968	1997	29-Apr-1968	03-Mar-1997
	Patent specification	1984	2016	07-Mar-1984	05-Sep-2016
	Patent specification amended after opposition	1996	2011	20-May-1996	28-Mar-2011
	Patent specification amended after administrative reexam.	1982	2016	18-Oct-1982	15-Aug-2016
	Granted and amended	2015	2016	18-May-2015	04-Apr-2016
	Granted and amended	2015	2015	12-Jan-2015	27-Jul-2015
	Patent specification	1895	2004	25-Mar-1895	28-Jun-2004
	Patent application filed	1973	1993	06-Sep-1973	23-Dec-1993
	Non-official translation of DK - A document, not issued by patent office	2001	2001	02-Apr-2001	02-Apr-2001
	Patent application	1992	2012	10-Apr-1992	08-Dec-2012
	Translations of claims into Danish of European patent application	1994	2016	19-Sep-1994	05-Sep-2016
	European patent specification with English or Danish description and Danish claims	1990	2016	01-Aug-1990	05-Sep-2016
	Amended European patent specification with English or Danish description and Danish claims	1996	2016	05-Feb-1996	05-Sep-2016
	Corrected transl. of European patent specification with English or Danish description and Danish claims	1994	2016	22-Aug-1994	05-Sep-2016
	European patent specification with English or Danish description and limited Danish claims	2014	2016	01-Dec-2014	05-Sep-2016
	Utility model application made available to the public	1996	2016	06-Sep-1996	26-Aug-2016
	Utility model specification	1992	2016	28-Aug-1992	26-Aug-2016
	Utility model specification, reg. utility model with exam.	1992	2016	27-Nov-1992	24-Jun-2016
	Utility model specification	2013	2016	25-Oct-2013	12-Aug-2016
	Utility model specification, reg. utility model with exam.	1992	2016	27-Nov-1992	10-Jun-2016
	Amended registered utility model	1992	2005	28-Aug-1992	25-Nov-2005
	Amended registered utility model with examination	1992	2014	11-Sep-1992	12-Sep-2014
	Utility model specification, reg. utility model with exam.	2005	2007	23-Sep-2005	23-Feb-2007
DO - Dominican Republic	Patent application	1964	2016	10-May-1964	30-Jun-2016
	Industrial design application	2005	2016	14-Jun-2005	30-Jun-2016
	Utility model application	2001	2016	31-Dec-2001	15-Feb-2016
	Patent of invention	2000	2005	28-Sep-2000	08-Oct-2005
EA - Eurasian Patent Office	Publication of application with search report	1996	2016	31-Dec-1996	31-Aug-2016
	Publication of application without search report	1996	2016	01-Jul-1996	31-Aug-2016
	Publication of search report	1996	2016	01-Oct-1996	31-Aug-2016
	Modified first page	2009	2016	30-Dec-2009	31-Aug-2016
	Modified complete specification	2016	2016	29-Apr-2016	31-Aug-2016
	Patent	1997	2016	31-Mar-1997	31-Aug-2016
	Amended specification of an Eurasian patent	2006	2012	24-Feb-2006	28-Dec-2012
	New specification after limitation procedure	2014	2016	30-Jul-2014	29-Apr-2016
	Modified first page granted patent	2012	2016	30-Mar-2012	29-Jul-2016
	Corrected complete granted patent	2007	2016	27-Feb-2007	31-Aug-2016
EC - Ecuador	Patent application	1990	2015	01-Oct-1990	29-May-2015
	Industrial design application	1990	2015	29-Oct-1990	29-May-2015
	Utility model application	1990	2015	01-Oct-1990	30-Apr-2015
EE - Estonia	Published patent application	1995	2016	15-Dec-1995	15-Aug-2016
	Granted patent	1996	2016	15-Feb-1996	15-Aug-2016
	Amended granted patent (first)	2015	2015	16-Feb-2015	15-Jun-2015
	Registered utility model	1994	2016	17-Oct-1994	15-Aug-2016
	Registered utility model, description modified (first)	1996	2000	15-Oct-1996	17-Jul-2000
	Registered utility model, description modified (second)	1999	1999	15-Jul-1999	15-Jul-1999
EG - Egypt	Patent for invention / Patent of addition	1976	2016	31-Jan-1976	23-Jun-2016
	A2	2014	2014	14-Apr-2014	14-Apr-2014
EP - European Patent Office	Application published with search report	1978	2016	20-Dec-1978	21-Sep-2016
	Application published without search report	1978	2016	20-Dec-1978	21-Sep-2016
	Search report	1979	2016	10-Jan-1979	21-Sep-2016
	Supplementary search report	1980	2016	09-Jan-1980	21-Sep-2016
	Modified first page	1997	2016	17-Sep-1997	14-Sep-2016
	Modified complete specification	2001	2016	14-Mar-2001	14-Sep-2016
	Patent specification	1980	2016	09-Jan-1980	21-Sep-2016
	New patent specification	1983	2016	24-Aug-1983	21-Sep-2016
	After limitation procedure	2008	2016	23-Jul-2008	21-Sep-2016
	Modified first page granted patent	2001	2016	11-Apr-2001	21-Sep-2016
	Corrected complete granted patent	2001	2016	14-Mar-2001	21-Sep-2016
ES - Spain	Pat. application published with search report	1919	2016	16-May-1919	14-Sep-2016
	Certificate of addition	1930	2016	01-Jan-1930	14-Sep-2016
	Patent of importation	1930	1989	01-Jan-1930	16-Oct-1989
	Translation of the claims with drawings of European applications	1987	1991	01-Aug-1987	01-Aug-1991
	Patent of addition	1977	2008	01-Mar-1977	01-Aug-2008
	Modified first page patent application	2011	2016	31-Jan-2011	13-Apr-2016
	Corrected complete patent application	2011	2016	21-Mar-2011	09-Aug-2016
	Patent published with search report	1993	2016	16-Aug-1993	14-Sep-2016
	Patent published after examination	1996	2016	01-Jan-1996	14-Sep-2016
	Translation of granted European patent	1988	1992	09-Mar-1988	16-Mar-1992
	Modified first page granted patent	2011	2016	07-Feb-2011	30-Aug-2016
	Corrected complete granted patent	2011	2016	24-Feb-2011	22-Jun-2016
	D	1960	1960	16-Jan-1960	16-Jan-1960
	Patent application filed	1972	1992	16-Mar-1972	16-Oct-1992
	Privilege of invention	1828	1893	27-Feb-1828	03-Apr-1893
	Privilege of importation	1827	1883	14-Mar-1827	25-Apr-1883
	Non-official translation of ES-A document, not issued by patent office	1999	2006	16-Nov-1999	16-Aug-2006
	Separately published search report	1993	2011	16-Apr-1993	07-Apr-2011
	R1	2013	2016	25-Feb-2013	08-Sep-2016
	R2	2013	2016	04-Apr-2013	13-Sep-2016
	Transl. of the claims with drawings of European applications (former A4)	1992	2016	01-Apr-1992	19-Aug-2016
	Revised translation of the claims and drawings in European applications	1997	1997	01-Jan-1997	01-Nov-1997
	Translation of granted European patent (former B3)	1992	2016	01-Apr-1992	14-Sep-2016
	Revised translation of granted European patent	1992	2016	01-Nov-1992	09-Sep-2016
	Translation of modified European patent	1989	2016	01-May-1989	14-Sep-2016
	Translation of a PCT International application	1996	2006	16-Jun-1996	16-Feb-2006
	T7	2013	2016	21-Jan-2013	13-Sep-2016
	Modified first page of translated European patent application	2011	2016	18-Jan-2011	13-Sep-2016
	Corrected complete translated European patent application	2011	2016	25-Feb-2011	01-Sep-2016
	Utility model application	1929	2016	16-Oct-1929	14-Sep-2016
	Same as an U document but for duplicated dossiers	1995	1996	01-Sep-1995	01-Dec-1996
	Modified first page utility model	2011	2016	03-Jan-2011	08-Sep-2016
	Corrected complete specification utlity model	2011	2016	24-Feb-2011	26-Aug-2016
	Same as an A1 document but for duplicated dossiers	1951	1964	16-Dec-1951	01-Dec-1964
	Same as A3 document but for duplicated dossiers	1959	1959	01-Oct-1959	01-Oct-1959
	Utility model	1930	2016	16-Feb-1930	14-Sep-2016
	Same as an Y document but for duplicated dossiers	1971	1996	01-Jul-1971	01-Dec-1996
FI - Finland	Patent application made available to the public	1842	2016	29-Jun-1842	31-Aug-2016
	Patent application filed	1978	2011	09-May-1978	31-Oct-2011
	Granted patent	1943	1968	31-Dec-1943	11-Mar-1968
	Granted patent	1922	1943	18-Jul-1922	10-Mar-1943
	Examined application	1968	2016	31-May-1968	31-Aug-2016
	Corrected granted patent with 9 months opposition period	1997	2014	15-Jul-1997	15-Jul-2014
	Amended granted patent after opposition procedure	2002	2015	06-Feb-2002	31-Dec-2015
	Granted patent after limitation	2012	2014	13-Mar-2012	15-Jul-2014
	Granted patent	1968	2005	31-Aug-1968	07-Jul-2005
	Abstract published	1974	2010	26-Jul-1974	30-Sep-2010
	Industrial design	2012	2012	20-Sep-2012	20-Sep-2012
	T3	2004	2004	30-Jan-2004	30-Jan-2004
	Utility model application filed	1992	2011	02-Jan-1992	31-Oct-2011
	Utility model granted	1992	2016	03-Feb-1992	27-Jul-2016
FR - France	Patent of invention	1855	1981	27-Feb-1855	14-Aug-1981
	Application for patent of invention, (first publication.)	1965	2016	10-Dec-1965	16-Sep-2016
	Appl. for cert. of addition to a patent, (first publication.)	1969	2007	05-Sep-1969	14-Sep-2007
	Application for certificate of utility model,( first publication.)	1969	2016	12-Sep-1969	16-Sep-2016
	Appl. for a cert.of add. to a cert. of utility, (first publication)	1973	1989	12-Oct-1973	22-Sep-1989
	Patent of invention, (first and only publication)	1969	1981	26-Sep-1969	27-Nov-1981
	Cert. of addition to a patent of inv., (first and only publication.)	1969	1980	29-Aug-1969	09-May-1980
	Certificate of utility (first and only publication)	1969	1982	02-Aug-1969	07-May-1982
	Cert. of addition to a cert. of util. (first and only publication.)	1971	1979	30-Apr-1971	13-Apr-1979
	B	1993	1993	19-Feb-1993	26-Mar-1993
	Patent of invention (second publication)	1972	2016	03-Nov-1972	16-Sep-2016
	Cert. of addition to a pat. of inv. (second publication)	1973	2001	12-Jan-1973	31-Aug-2001
	Certificate of utility (second publication.)	1973	2016	12-Jan-1973	16-Sep-2016
	Certificate of add. to a cert. of utility (second publication)	1973	1990	11-May-1973	08-Jun-1990
	Certificate of addition to a patent of invention	1902	1978	12-Sep-1902	03-Nov-1978
	Certtificate of addition to a special patent for medicament	1961	1973	03-Mar-1961	27-Jul-1973
	Special patent for medicament	1956	1973	21-Mar-1956	27-Jul-1973
	Translation of European Patent Application	2004	2007	27-Aug-2004	20-Jul-2007
GB - United Kingdom	Patent specification	1782	2016	04-Jul-1782	21-Sep-2016
	Corrected first page published application	1962	2016	09-Mar-1962	14-Sep-2016
	Corrected complete published application	1968	2016	08-Apr-1968	14-Sep-2016
	Amended patent specification	1947	2016	05-Nov-1947	21-Sep-2016
	Corrected first page patent specification	1995	2016	26-Jun-1995	14-Sep-2016
	Amended or corrected patent specification	1990	2016	23-Nov-1990	24-Aug-2016
	"Complete re-issue of a re-issued granted ""C"" specification "	1997	2016	09-Apr-1997	24-Aug-2016
	"Complete re-issue of a re-issued granted ""C2"" specification "	2007	2016	30-May-2007	30-Mar-2016
	Patent application filed	1983	2016	09-Feb-1983	20-Jul-2016
	Granted patent	2002	2012	30-Oct-2002	14-Nov-2012
GE - Georgia	Imported patent application (first publication)	2006	2010	10-Apr-2006	12-Jul-2010
	Imported patent (second publication)	1999	2016	05-Nov-1999	27-Jun-2016
	Patent for utility model (first and only publication)	2004	2010	10-Feb-2004	12-Jul-2010
	Patent for utility model ( second publication)	2000	2016	10-Jan-2000	25-May-2016
GR - Greece	Patent application	1988	2016	16-Dec-1988	28-Jun-2016
	Patent	1920	2016	10-Dec-1920	30-May-2016
	B7	1977	1980	05-Jul-1977	31-Oct-1980
	Transl. of EP claims	1988	2002	18-Oct-1988	31-Jan-2002
	Transl. of EP patent	1989	2002	29-Sep-1989	22-Mar-2002
	Utility model application	1990	2016	19-Jan-1990	28-Jun-2016
	Utility model patent	1988	2016	10-Aug-1988	30-May-2016
GT - Guatemala	Patent application / divisional patent application	1961	2016	30-Dec-1961	17-Jun-2016
	Industrial design application / divisional industrial design application	1972	2016	03-Feb-1972	28-Mar-2016
	Utility model application / divisional utility model application	1986	2015	29-Oct-1986	01-Dec-2015
HK - Hong Kong	UK patents registered	1976	2012	05-Mar-1976	03-Feb-2012
	Granted standard patent	1997	2016	03-Oct-1997	09-Sep-2016
	Granted short term patent	1998	2016	01-May-1998	09-Sep-2016
HN - Honduras	Patent application	1996	2015	19-Jan-1996	12-Oct-2015
	Industrial design application	1996	2015	05-Feb-1996	29-Jun-2015
	Utility model application	1996	2015	12-May-1996	03-Aug-2015
HR - Croatia	Publication of application without search report	1994	2016	30-Apr-1994	09-Sep-2016
	Corrected front page of HR - A document	2007	2016	31-Mar-2007	29-Jul-2016
	Complete reprint of a HR-A document	2007	2015	31-Mar-2007	25-Sep-2015
	Consensual patent	1995	2016	31-Dec-1995	26-Aug-2016
	Short term Consensual patent	2005	2016	28-Feb-2005	12-Aug-2016
	Corrected front page of a Consensual patent	2008	2016	31-Mar-2008	26-Feb-2016
	Complete reprint of a Consensual patent	2011	2011	31-Jan-2011	31-Jan-2011
	Corrected front page of a HR-B document	2007	2016	31-Mar-2007	25-Mar-2016
	Complete re-print of a HR-B document	2007	2014	31-Mar-2007	07-Nov-2014
	Converted Consensual patent	2005	2016	28-Feb-2005	12-Aug-2016
	Translation of the claims of an EP patent into Croatian	2009	2016	31-May-2009	26-Aug-2016
	Corrected translation of the claims of an EP patent into Croatian	2009	2016	31-Jul-2009	26-Aug-2016
	Translation of an EP patent into Croatian	2007	2009	31-Mar-2007	31-Dec-2009
	Translation of the claims of an amended EP patent into Croatian after opposition (EPO)	2011	2016	31-Mar-2011	12-Aug-2016
	Corrected translation of an EP patent into Croatian	2007	2012	31-Aug-2007	31-Jul-2012
	Corrected front page of a HR-T document	2007	2016	31-Jul-2007	01-Jul-2016
HU - Hungary	Laid open patent application with complete examination	1970	2003	02-Mar-1970	01-Jan-2003
	Patent application with search report	1993	2000	01-Mar-1993	28-Dec-2000
	Patent application without search report	1985	2016	28-Jan-1985	29-Aug-2016
	Separately published search report	1994	2016	28-Oct-1994	29-Aug-2016
	Transitional (pipeline) patent application	1995	1996	28-Feb-1995	28-Mar-1996
	Patent specification	1913	2002	07-Jul-1913	28-Nov-2002
	Patent specification	2002	2016	28-Jan-2002	29-Aug-2016
	Patent application filed	1990	2011	28-Jan-1990	28-Feb-2011
	Plant patent application	2008	2008	28-Mar-2008	28-Mar-2008
	Translation of complete European patent application	2007	2007	01-Mar-2007	01-Mar-2007
	Registered utility model	1992	2016	28-Aug-1992	29-Aug-2016
	Utility model application filed	1992	2011	28-Mar-1992	28-Feb-2011
ID - Indonesia	Patent application	1988	2002	26-Nov-1988	03-Jan-2002
	Patent	1992	1996	29-Jul-1992	30-Oct-1996
	Simple patent	1996	2001	22-Jul-1996	27-Dec-2001
IE - Ireland	Patent application specification as filed	1990	2016	14-Mar-1990	07-Sep-2016
	Short term patent application	1993	2016	13-Jan-1993	07-Sep-2016
	Patent specification	1956	1981	31-Dec-1956	09-Sep-1981
	Patent granted	1945	2016	02-May-1945	07-Sep-2016
	Short term patent	1993	2016	13-Jan-1993	07-Sep-2016
	Separately published abstract	1930	2000	03-Jan-1930	13-Dec-2000
IL - Israel	Application of patent for invention	1968	2016	25-Jan-1968	31-Aug-2016
	Patent application filed	1968	2016	20-Jun-1968	02-Aug-2016
IN - India	A	2004	2016	04-Dec-2004	15-Jan-2016
	B	1912	2016	05-Feb-1912	01-Jan-2016
IS - Iceland	A	1925	2016	26-Sep-1925	22-Apr-2016
	Patent application made available to the public	1926	1993	17-Mar-1926	24-Jun-1993
	Patent specification	1992	2016	24-Apr-1992	15-May-2016
	Amended patent specification after opposition	2002	2006	20-Sep-2002	14-Jul-2006
	Amended patent specification after limitation requested	2011	2014	15-Jan-2011	15-Oct-2014
	Patent specification	1925	1991	01-Apr-1925	31-Dec-1991
IT - Italy	A	1937	1967	11-Dec-1937	15-Feb-1967
	Application for patent of invention	1953	2015	19-May-1953	15-Jul-2015
	Application also filed as utility	1993	2001	18-Oct-1993	26-Feb-2001
	Application transformed	1997	2001	25-Aug-1997	16-Apr-2001
	Patent for invention	1921	2011	28-Nov-1921	13-Apr-2011
	Granted patent	1987	2015	10-Jun-1987	19-Jun-2015
	Filing application	1978	2006	02-Jan-1978	28-Sep-2006
	K2	2009	2009	05-Jan-2009	05-Jan-2009
	Translated published patent application	1999	2011	23-Aug-1999	29-Nov-2011
	Translated granted patent	1998	1998	22-Sep-1998	22-Sep-1998
	Translated utility model application	1999	1999	23-Jul-1999	22-Dec-1999
	Application for patent of utility model	1986	2015	05-May-1986	01-Jul-2015
	Utility model application also filed as patent application	1992	2001	11-Aug-1992	09-May-2001
	Application transformed	1991	2002	18-Apr-1991	20-Jun-2002
	Utility model application	1978	2003	02-Jan-1978	04-Nov-2003
	Granted utility model application	1992	2014	10-Nov-1992	10-Mar-2014
	Patent for utility model	1978	2008	12-May-1978	24-Nov-2008
	B	1971	2016	10-Oct-1971	15-Mar-2016
JP - Japan	Published unexamined patent application	1968	2016	03-Dec-1968	08-Sep-2016
	Domestic re-publication of PCT application	1994	2016	03-Mar-1994	08-Sep-2016
	Published examined patent application	1993	1993	02-Sep-1993	02-Sep-1993
	Published examined patent application (First level)	1855	2016	29-Aug-1855	07-Sep-2016
	Published examined patent application (Second level)	1973	2016	14-Jun-1973	07-Sep-2016
	Patent specification ( First level)	1928	1950	26-Oct-1928	20-Jul-1950
	Patent specification (Second level)	1930	1956	30-May-1930	31-May-1956
	Non-official translation of JP - A document, not issued by patent office	1961	2014	05-Mar-1961	21-Apr-2014
	Non-official translation of JP - B document, not issued by patent office	1954	2013	07-Dec-1954	05-Jul-2013
	Non-official translation of JP - U document, not issued by patent office	1972	2008	12-Oct-1972	08-Jan-2008
	Non-official translation of JP - Y document, not issued by patent office	1966	1998	12-Dec-1966	02-Apr-1998
	Registered design publication	1962	2016	26-Jan-1962	05-Sep-2016
	Publication of disagreed consultation on design application	2016	2016	30-May-2016	20-Jun-2016
	Published registered utility model	1971	2016	13-Sep-1971	08-Sep-2016
	U3	1996	2000	17-Dec-1996	28-Jul-2000
	Published examined utility model application ( First level)	1936	1995	01-Jan-1936	21-Jun-1995
	Published examined utility model application ( Second level)	1972	2007	13-Nov-1972	24-Jan-2007
	Registered utility model specification ( First level)	1913	1944	06-Feb-1913	15-Apr-1944
	Registered utility model specification ( Second level)	1934	1956	24-Dec-1934	04-Jun-1956
KE - Kenya	Patent	1975	1989	11-Jul-1975	01-Sep-1989
	Patent (1 number for 2 applics.)	1977	1987	21-Oct-1977	27-Nov-1987
	C1	2002	2011	30-Mar-2002	30-Aug-2011
KR - South Korea	Official gazette of the unexamined patents	1980	2016	30-May-1980	31-Aug-2016
	Patent specification	1970	2016	20-Aug-1970	31-Aug-2016
	Non-official translation of KR - A document, not issued by patent office	1998	2015	25-Nov-1998	23-Jul-2015
	Non-official translation of KR - B document, not issued by patent office	1995	2014	22-May-1995	07-May-2014
	K5	1993	2006	15-Dec-1993	11-Dec-2006
	Design	2000	2005	15-Jun-2000	22-Sep-2005
	Official gazette of the unexamined utility models	1983	2016	25-Jan-1983	31-Aug-2016
	Utility model specification	1978	2016	10-Jan-1978	31-Aug-2016
KZ - Kazakhstan	A	1999	2010	15-Apr-1999	15-Oct-2010
	A4	2008	2013	17-Nov-2008	15-Jul-2013
	B	1993	2012	10-Dec-1993	16-Apr-2012
LT - Lithuania	Patent application	1994	2016	25-Mar-1994	12-Sep-2016
	Patent specification	1992	2016	15-Oct-1992	12-Sep-2016
LU - Luxembourg	A	1946	1988	17-Dec-1946	03-May-1988
	Patent appl. with search report	1933	2016	03-Nov-1933	25-Jul-2016
	Patent appl. without search report	1998	2016	05-Oct-1998	11-Jul-2016
	Additional certificate	1947	1999	21-Oct-1947	24-Jun-1999
	Patent applic. (1 number for 2 applics.)	1952	1984	08-Jul-1952	22-Oct-1984
	Supplementary protection certificate	1994	2016	03-Feb-1994	29-Jul-2016
LV - Latvia	Patent application	1994	2016	10-Mar-1994	20-May-2016
	Reregistered patents (importation ?)	1993	1998	10-Jun-1993	10-Mar-1998
	Pat. Appl. under agreement LV - USA	1995	1998	20-Aug-1995	20-Sep-1998
	Patent publication	1994	2016	20-Oct-1994	20-May-2016
	Patent under agreement LV - USA	1996	1998	20-Feb-1996	20-Nov-1998
MA - Morocco	Patent of invention	1977	2016	06-Jul-1977	31-May-2016
	A2	2015	2016	30-Jan-2015	31-Mar-2016
	A3	2015	2015	30-Sep-2015	30-Sep-2015
	Granted patent	2007	2016	02-Jan-2007	29-Apr-2016
MC - Monaco	Patent of invention	1957	2016	13-Dec-1957	15-Apr-2016
	Certificate of addition	1958	2009	11-Mar-1958	14-Oct-2009
MD - Moldova	Published non-examined patent applic	1994	2010	30-Sep-1994	31-Dec-2010
	Patent application published before 18 months	2013	2016	31-Oct-2013	31-Mar-2016
	Patent application published with search report	2012	2013	30-Nov-2012	31-May-2013
	Patent application published without search report	2011	2016	31-Jan-2011	31-Aug-2016
	Separately published search report	2013	2016	31-May-2013	30-Jun-2016
	Modified complete specification	2015	2015	31-Mar-2015	30-Jun-2015
	Granted patent	1994	2016	31-Jan-1994	31-Aug-2016
	Granted patent amended after opposition or appeal	1995	2015	31-Mar-1995	31-Aug-2015
	Issued patent	2010	2016	31-Dec-2010	31-Aug-2016
	Issued patent amended after opposition or appeal	2010	2010	31-Dec-2010	31-Dec-2010
	Published unexamined plant variety patent application	2003	2004	28-Feb-2003	30-Jun-2004
	Notice of grant of an unexamined patent under the applicant's responsibility, not preceeded by A publication	1994	2010	30-Sep-1994	26-Feb-2010
	Notice of grant of an unexamined patent under the applicant's responsibility, preceeded by A publication	1995	2010	30-Jan-1995	31-Dec-2010
	Published examined plant variety patent application	2003	2003	31-Aug-2003	31-Aug-2003
	Unexamined patent specification granted under the applicant's reponsibility, preceeded by F1 or F2 publication	1997	2011	31-Aug-1997	31-Jul-2011
	Corrected first page G1 or G2	2016	2016	31-Aug-2016	31-Aug-2016
	Unexamined application for utility model	1994	2009	31-Oct-1994	28-Feb-2009
	Short-term patent application	2015	2016	31-Dec-2015	31-Jul-2016
	Notice of registration of an unexamined utility model under the applicant's reponsiblity, not preceeded by U publication	1995	2009	30-Jan-1995	31-May-2009
	Notice of registration of an unexamined utility model under the applicant's reponsiblity, preceeded by U publication	1995	2009	30-Jan-1995	28-Feb-2009
	Granted short-term patent of invention	2009	2016	31-Jan-2009	31-Aug-2016
	Published examined utility model application, not preceeded by U publication	1994	2009	31-Aug-1994	31-May-2009
	Published examined utility model application, preceeded by U publication	1999	2009	30-Aug-1999	31-May-2009
	Issued short-term patent for invention	2010	2016	31-Dec-2010	31-Aug-2016
	Registered utility model preceeded by Y1 or Y2	2007	2007	31-Jul-2007	31-Jul-2007
	Patent application	2010	2011	10-Feb-2010	20-Dec-2011
MN - Mongolia	Inventor's certificate	1972	1983	20-Nov-1972	25-Oct-1983
	Inventor's certificate of addition	1984	1989	15-Feb-1984	15-Jun-1989
	A	2004	2004	15-Oct-2004	15-Oct-2004
	Patent application	1968	1992	25-Jun-1968	08-May-1992
	Patent application	1973	1994	09-May-1973	12-Oct-1994
MX - Mexico	Patent application	1980	2016	14-Oct-1980	02-Jun-2016
	Granted patent/ granted utility model	1982	2016	09-Dec-1982	29-Jan-2016
	Certificate of invention	1980	1991	02-Jan-1980	27-Jun-1991
MY - Malaysia	Granted patent / Utility model	1953	2016	31-Dec-1953	30-Aug-2016
	U	1996	1996	30-Mar-1996	30-Mar-1996
	Patent of invention	2003	2009	05-Nov-2003	24-Mar-2009
NL - Netherlands	Patent application	1924	2016	17-Feb-1924	25-Aug-2016
	Registered specification laid open	1995	2010	18-May-1995	16-Feb-2010
	Published patent application	1913	2003	01-Jul-1913	01-Aug-2003
	B1	2015	2015	06-Oct-2015	26-Nov-2015
	Patent	1913	2015	07-May-1913	27-Aug-2015
	Patent without search report - 6 year	1995	2009	18-May-1995	08-Dec-2009
	Patent with search report - 20 year	1995	2010	18-May-1995	30-Mar-2010
	Modified first page	2002	2002	10-Jan-2002	10-Dec-2002
	Suppl. protection certificate application	1993	2016	16-Feb-1993	09-Feb-2016
	Granted suppl. protection certificate	1993	2016	01-Jul-1993	01-Sep-2016
	Non-official translation of NL - A document, not issued by patent office	1985	1995	16-Sep-1985	01-Nov-1995
	T	1981	1981	03-Aug-1981	03-Aug-1981
NO - Norway	Patent application made available to the public	1968	2016	01-Jul-1968	17-Aug-2016
	Document laid open for public inspection	1966	1997	08-Dec-1966	07-Jul-1997
	Granted patents	1991	2016	27-Mar-1991	29-Aug-2016
	Granted after opposition	1997	2016	24-Nov-1997	13-Sep-2016
	Granted with admin. limitation	1993	2016	25-Aug-1993	25-Jan-2016
	Granted patent	1909	2004	19-Jan-1909	15-Jan-2004
	Patent application filed	1986	2005	01-Apr-1986	09-Dec-2005
	Suppl. protection certificate application	2004	2016	05-Jan-2004	29-Aug-2016
	Granted suppl. protection certificate	2004	2016	01-Jun-2004	22-Aug-2016
	Abstract	1998	1998	30-Jan-1998	30-Jan-1998
	Patent application	1978	2016	06-Mar-1978	26-Aug-2016
OA - African Intellectual Property Organization	Patent of invention	1966	2007	15-Jan-1966	13-Apr-2007
	Additon for patent of invention	1966	1971	15-Jan-1966	24-Dec-1971
PA - Panama	Patent application	1996	2010	20-May-1996	27-Jul-2010
	Divisional patent application	2001	2001	30-Apr-2001	30-Apr-2001
PE - Peru	Patent application	1992	2015	19-Apr-1992	31-Dec-2015
	Utility model application	1995	2015	09-Jan-1995	29-Dec-2015
PH - Philippines	Patent for invention (first and only publ.)	1975	1999	03-Jul-1975	02-Jun-1999
	A1	2003	2016	18-Mar-2003	25-Apr-2016
	B1	1999	2015	05-Jul-1999	19-Oct-2015
	U1	2014	2016	15-Sep-2014	25-Apr-2016
	Y1	2014	2016	02-Jul-2014	18-Mar-2016
	Z	1981	1997	02-Dec-1981	23-Dec-1997
PL - Poland	Application	1977	2016	26-Sep-1977	12-Sep-2016
	Application for provisional patent	1978	1994	24-Apr-1978	13-Jun-1994
	Application for additional patent	1979	2016	05-Nov-1979	16-Aug-2016
	Application for additional provisional patent	1980	1993	02-Jan-1980	25-Jan-1993
	Spec. of principle inventor's certificate	1973	1976	28-Feb-1973	30-Jun-1976
	Spec. of addition to inventor's certificate	1973	1975	28-Feb-1973	31-Dec-1975
	Patent	1930	2016	30-Oct-1930	31-Aug-2016
	Provisional patent	1974	1994	10-Jun-1974	29-Apr-1994
	Additional patent	1973	2016	28-Feb-1973	31-Aug-2016
	Provisional additional patent	1977	1993	31-Oct-1977	30-Sep-1993
	Polish translation of the European patent	2007	2012	30-Apr-2007	30-Nov-2012
	Application for utility model	1993	2016	23-Aug-1993	12-Sep-2016
	Application for additional. utility model	1996	2004	08-Jan-1996	29-Nov-2004
	Specification for uility model	1996	2016	31-Jan-1996	31-Aug-2016
	Specification for addition of utility model	1996	2001	31-Dec-1996	30-Nov-2001
PT - Portugal	Application for patent of invention	1972	2016	01-Jul-1972	30-Jun-2016
	Application for certificate of addition to a patent of invention	1971	1994	01-Nov-1971	28-Feb-1994
	Patent of invention	1976	2016	12-Mar-1976	20-Jun-2016
	Certificate of addition to a patent of invention	1979	1999	19-Dec-1979	31-May-1999
	D	1977	1998	01-Jul-1977	31-Aug-1998
	Availibilty of national translation of European patent	2000	2016	28-Apr-2000	24-Jun-2016
	Application for a utility model	1992	2016	31-Jan-1992	28-Jun-2016
	Application for a utility model	1967	2016	23-Jun-1967	20-Jun-2016
	Granted PCT patent valid in PT	2006	2016	30-Nov-2006	08-Jun-2016
	EP patent valid in PT as utility model	1969	2015	13-Feb-1969	30-Jul-2015
RO - Romania	Patent application published without search report	1907	1994	08-Jan-1907	28-Nov-1994
	"Patent application published 18 months after the filing or priority date or within 6 months after entering national phase"	2008	2016	28-Nov-2008	30-Aug-2016
	Patent application published with search report	2011	2016	30-Mar-2011	30-Aug-2016
	Inventor's certificate	1973	2016	20-Jan-1973	30-Aug-2016
	Addition to inventor's certificate	1973	2016	20-Jan-1973	30-Aug-2016
	"Patent application published within 3 months after the secrecy status	2016	2016	29-Apr-2016	30-Jun-2016
	A7	1973	1989	20-Aug-1973	28-Apr-1989
	Patent application with corrections in the front page of the document	2011	2016	30-Mar-2011	30-Aug-2016
	Patent application with corrections in the description, claims and / or drawings	2016	2016	30-May-2016	30-May-2016
	Patent specification	1981	2004	22-Mar-1981	30-Jan-2004
	Patent	1983	2016	30-Jan-1983	30-Aug-2016
	Patent in the amended form subsequently to the revocation procedure	2012	2013	28-Feb-2012	28-Feb-2013
	Patent with corrections in the front page of the document	2011	2016	30-Mar-2011	30-Mar-2016
	"Patent with corrections in the description, claims and / or drawings, where the document was partly or fully reprinted"	2011	2014	28-Jan-2011	28-Nov-2014
	Granted patent after revocation (first publ.)	2002	2002	30-Jul-2002	30-Jul-2002
	Non-official translation of RO - B document, not issued by patent office	2009	2009	30-Jun-2009	30-Jun-2009
	Utility model certificate published together with the search report	2011	2016	28-Jan-2011	30-Aug-2016
	Utility model certificate published without the search report	2011	2016	30-May-2011	29-Jul-2016
	Search report published subsequently to the utility model	2015	2016	29-May-2015	30-Jun-2016
	Utility model with corrected first page	2013	2015	30-Jan-2013	30-Oct-2015
RS - Serbia	Laid open patent application	2006	2011	27-Oct-2006	31-Dec-2011
	Patent application published with search report	2012	2016	31-Aug-2012	31-Aug-2016
	Patent application published without search report	2012	2016	29-Feb-2012	31-Aug-2016
	Separately published search report	2012	2016	31-Aug-2012	29-Feb-2016
	Patent Specification	2006	2015	27-Oct-2006	27-Feb-2015
	B1	2015	2016	27-Feb-2015	31-Aug-2016
	Petty patent	2006	2014	27-Oct-2006	31-Dec-2014
	U1	2015	2016	27-Feb-2015	31-Aug-2016
RU - Russia	Application for invention	1995	2016	10-Nov-1995	27-Aug-2016
	Modified first page application for invention	2006	2011	10-May-2006	10-Jan-2011
	Patent	1975	2016	25-Apr-1975	20-Aug-2016
	Patent for invention	1993	2016	15-Feb-1993	20-Aug-2016
	Patent for invention ( second publication)	1995	2016	10-Oct-1995	20-Aug-2016
	Modified first page granted patent	2006	2008	27-Dec-2006	10-Jan-2008
	Reprinted granted patent	2005	2016	10-May-2005	20-Aug-2016
	Non-official translation of RU - A document, not issued by patent office	2009	2013	20-Apr-2009	10-Feb-2013
	Non-official translation of RU - C document, not issued by patent office	1994	2013	15-Jun-1994	27-Jan-2013
	Design patent	1994	2009	25-May-1994	16-Apr-2009
	Certificate for utility model	1994	2016	25-Jun-1994	20-Aug-2016
	Modified first page utility model	2005	2016	10-May-2005	27-Jul-2016
SE - Sweden	Patent application made available to the public	1948	2010	13-Jul-1948	05-Mar-2010
	Patent application made available to the public	1969	2010	01-Mar-1969	15-Oct-2010
	Patent application	2009	2016	01-Dec-2009	13-Sep-2016
	Corrected patent application	2010	2016	26-Feb-2010	23-Mar-2016
	A3	2015	2016	20-Jan-2015	05-Apr-2016
	Document laid open for public inspection	1966	2008	07-Jun-1966	29-Apr-2008
	Patent specification	1960	2008	21-Jul-1960	16-Sep-2008
	Patent specification (first level)	1888	1973	07-Jul-1888	03-Apr-1973
	Patent specification	1994	2016	21-Mar-1994	13-Sep-2016
	Patent specification, corrected document republished	1993	2016	05-Mar-1993	24-May-2016
	Patent specification, corrected document republished	1998	1999	10-Feb-1998	22-Oct-1999
	Corrected first page of patent specification	2008	2015	08-Jan-2008	22-Sep-2015
	Patent application filed	1973	2005	30-Nov-1973	11-Jan-2005
	Amended patent specification ( publication of revised claims after objection)	1998	2016	02-Oct-1998	20-May-2016
	Amended patent specification (amendment of E, amended document republished)	2002	2002	26-Nov-2002	26-Nov-2002
	Limited patent specification ( amendment of C2 or E, republished with revised claims after objection)	2007	2012	19-Sep-2007	27-Nov-2012
	Non-official translation of SE - C document, not issued by patent office	2002	2002	22-Jan-2002	22-Jan-2002
	Abstract available to the public	1971	2010	04-Jan-1971	22-Jul-2010
SG - Singapore	A	2010	2016	28-Oct-2010	30-Aug-2016
	Patent Application	1990	2014	17-Aug-1990	13-Feb-2014
	Transitional patent application	1995	1995	18-Aug-1995	01-Sep-1995
	UK patents registered	1983	1995	25-Feb-1983	22-Dec-1995
SI - Slovenia	Patent	1992	2016	27-Nov-1992	31-Aug-2016
	Patent of addition	1993	2003	30-Jun-1993	30-Jun-2003
	Short term patent	1992	2016	31-Dec-1992	31-Aug-2016
	Conversion patent	1994	1998	31-Dec-1994	30-Jun-1998
	Amended claims	1998	2016	30-Jun-1998	31-Aug-2016
	Translation of EP claims	1997	2016	31-Oct-1997	31-Aug-2016
	Translation of amended claims	1999	2016	30-Jun-1999	31-Aug-2016
SK - Slovakia	Application published	1993	2016	07-Jul-1993	05-Sep-2016
	Patent	1993	2016	08-Dec-1993	05-Sep-2016
	Registered utility model	2007	2007	03-May-2007	03-May-2007
	Published utility model application	2008	2016	07-Apr-2008	05-Sep-2016
	Registered utility model unamended	2009	2016	07-Jan-2009	05-Sep-2016
	Registered utility model changed	2009	2016	07-Jan-2009	01-Jul-2016
SM - San Marino	Publication of application / publication of application for PCT transfers	2000	2015	16-Feb-2000	05-May-2015
	Granted patent / Granted patent for PCT / EP transfers	2000	2016	16-Feb-2000	31-Aug-2016
	Application of design / model ( first publication)	2001	2016	05-Apr-2001	01-Jul-2016
	Granted design / model (second publication)	2001	2016	05-Apr-2001	25-Feb-2016
	Application of design / model, (multiple application) ( first publication)	2006	2012	15-Nov-2006	18-Jan-2012
	Granted design / model, (multiple application ), ( second publication)	2006	2012	15-Nov-2006	18-Jan-2012
	Revalidation design / model	2001	2001	30-Apr-2001	30-Apr-2001
SU - Soviet Union (USSR)	A	1965	1990	07-Jul-1965	15-Aug-1990
	Description of the invention for an inventor's certificate	1919	2011	28-Feb-1919	10-Nov-2011
	Description of the inv. for an inventor's certificate of add.	1939	2008	30-Nov-1939	10-Dec-2008
	Description of the invention for a patent	1940	2000	31-Oct-1940	20-Jul-2000
	Description of the invention for a patent of addition	1974	1992	25-Feb-1974	07-Jul-1992
	Non-official translation of SU - A document, not issued by patent office	1973	1993	21-Jun-1973	15-Aug-1993
	Translated document	1983	1991	15-Feb-1983	07-Oct-1991
	Patent application	1970	2015	10-Mar-1970	17-Aug-2015
	Patent application	1996	2012	10-Sep-1996	06-Mar-2012
TJ - Tajikistan	Patent application	1998	2007	28-Oct-1998	05-Jun-2007
	Granted patent (Second level)	1996	2007	16-Jul-1996	16-Jul-2007
	Granted patent ( Third level)	2003	2003	31-Mar-2003	31-Mar-2003
	Reregistration of SU patent	1998	2003	28-Oct-1998	28-Jul-2003
	Utility model	1998	2005	14-Nov-1998	06-May-2005
	Petty patent	2005	2012	14-Jul-2005	28-Mar-2012
	Application for a patent of invention	1990	2016	01-Jan-1990	30-Mar-2016
TR - Turkey	Specification of invention for a patent	1973	1997	01-Jan-1973	23-Sep-1997
	Patent application with search report	1996	2013	21-Oct-1996	21-Mar-2013
	Patent application without search report	1996	2013	21-Jun-1996	22-Aug-2013
	Search report	1996	2008	21-Jun-1996	21-Mar-2008
	Granted patent	2015	2015	21-May-2015	21-May-2015
	Translation of WO with search report	1997	2013	21-Mar-1997	21-Jan-2013
	Transl. of WO without search report	1998	2013	21-Jul-1998	21-Jan-2013
	Transl. EP claims	2002	2005	21-Jan-2002	21-Sep-2005
	Transl. EP B documents	2004	2005	21-Jan-2004	21-Mar-2005
	Utility model	1996	2013	21-Jun-1996	21-Jan-2013
	Utility model application PCT route phase 1	2000	2013	21-Jul-2000	21-Jan-2013
	Utility model application PCT route phase 2	2001	2012	21-May-2001	21-Feb-2012
	Granted utility model	2003	2008	21-Feb-2003	21-Mar-2008
	Granted patent	1994	1995	16-Jun-1994	08-Dec-1995
TW - Taiwan	Laid open application for patent or patent of addition	2003	2016	01-May-2003	16-Jun-2016
	Granted patent or patent of addition	1991	2016	21-Jan-1991	21-Jun-2016
	Non-official translation of TW - A document, not issued by patent office	2007	2013	01-Jan-2007	16-Apr-2013
	Non-official translation of TW - B document, not issued by patent office	2001	2007	21-Feb-2001	21-Sep-2007
	Non-official translation of TW - U document, not issued by patent office	2006	2011	01-Oct-2006	11-Aug-2011
	Registered industrial design	2010	2010	01-Jul-2010	01-Jul-2010
	Registered utility model or utility model of addition	1991	2016	01-Aug-1991	01-Aug-2016
UA - Ukraine	Declarative patent spec. for invention	1998	2007	30-Apr-1998	26-Nov-2007
	Patent granted after re-reg. of USSR inv. cert.	1987	2007	07-Jan-1987	25-Apr-2007
	Patent granted upon pos. decision of USSR	1999	1999	29-Dec-1999	29-Dec-1999
	"Patent granted upon the USSR appl.,for which no pos. dec. made	1998	2016	30-Oct-1998	25-Aug-2016
	Declarative / patent spec. for utility model	2000	2016	16-Oct-2000	25-Aug-2016
US - United States	Patent	1836	2000	01-Jan-1836	26-Dec-2000
	First published patent application	2001	2016	15-Mar-2001	08-Sep-2016
	Republished patent application	2002	2016	11-Apr-2002	08-Sep-2016
	Corrected patent application	2002	2016	11-Jul-2002	08-Sep-2016
	B	1990	1991	23-Jan-1990	15-Oct-1991
	Granted patent as first publication	1961	2016	04-Apr-1961	13-Sep-2016
	Granted patent as second publication	1984	2016	11-Sep-1984	13-Sep-2016
	Reexam. certif., n-nd reexam.	1996	1999	31-Dec-1996	30-Nov-1999
	Reexamination	2001	2012	02-Jan-2001	01-May-2012
	Reexamination	2001	2002	27-Mar-2001	10-Sep-2002
	Design reissue	1839	2016	23-Apr-1839	13-Sep-2016
	Reissue	2001	2016	02-Jan-2001	23-Aug-2016
	Reexam. cert Reissue n-nd reexam.	1982	2002	03-Aug-1982	13-Aug-2002
	Reexam. cert Reissue n-nd reexam.	1997	1997	07-Jan-1997	07-Jan-1997
	Statutory invention registration (SIR)	1985	2001	03-Dec-1985	06-Mar-2001
	Statutory invention registration (SIR)	2001	2014	02-Jan-2001	02-Sep-2014
	Patent Pre-1836	1790	1866	31-Jul-1790	05-Jun-1866
	Add. improvement (1838-1868)	1855	1855	10-Apr-1855	10-Apr-1855
	Defensive publication	1968	1988	10-Dec-1968	05-Jul-1988
	Patent applic publ. within the TVPP	1975	1976	28-Jan-1975	20-Apr-1976
	Plant patents	1931	2001	18-Aug-1931	23-Jan-2001
	First published plant patent application	2001	2016	02-Aug-2001	08-Sep-2016
	First published granted plant patent	2001	2016	02-Jan-2001	13-Sep-2016
	Second publ. granted plant patent	2002	2016	02-Apr-2002	13-Sep-2016
	Design patent	1865	2016	12-Sep-1865	13-Sep-2016
	Design patent	1941	2016	08-Apr-1941	06-Sep-2016
UY - Uruguay	Patent application	2009	2016	10-Nov-2009	29-Jul-2016
	Patent application (First publication level)	2000	2009	23-Feb-2000	30-Sep-2009
	Divisional application (First publication level)	2001	2008	31-Jul-2001	03-Jul-2008
	Revalidation application (First publication level)	2005	2005	31-Jan-2005	31-Jan-2005
	Industrial design application	2002	2013	31-Jan-2002	31-Dec-2013
	S	2013	2016	28-Jun-2013	29-Jul-2016
	Utility model application	2002	2016	31-Jan-2002	29-Jul-2016
UZ - Uzbekistan	B	1997	2002	30-Dec-1997	28-Jun-2002
	C	2002	2011	28-Jun-2002	29-Jul-2011
	U	2009	2010	30-Jan-2009	30-Apr-2010
VN - Vietnam	Patent	1986	2015	22-Dec-1986	26-Jan-2015
	Inventor's certificate	1984	1991	06-Jul-1984	25-Apr-1991
	Utility model	1989	1996	24-Sep-1989	25-Oct-1996
WO - World	International application published with international search report	1978	2016	19-Oct-1978	15-Sep-2016
	International application published with declaration under Article 17 (2) (a)	1978	2016	07-Dec-1978	15-Sep-2016
	Later publication of ISR with revised front page	1979	2016	08-Feb-1979	15-Sep-2016
	Later publication of amended claims and / or statement (Article 19) revised front page	2008	2016	31-Dec-2008	15-Sep-2016
	International application republished with corrections to front page bibliographic data	1988	2016	25-Aug-1988	15-Sep-2016
	Complete corrected document	1998	2016	11-Sep-1998	15-Sep-2016
	Amended claims	1998	2008	01-Oct-1998	24-Dec-2008
	B8	2005	2005	14-Apr-2005	15-Sep-2005
	Non-official translation of WO - A document, not issued by patent office	1995	2016	26-May-1995	14-Jan-2016
YU - Yugoslavia	Application for Inventor's certificate	1973	2006	28-Feb-1973	17-Aug-2006
	Patent specification ( second level )	1964	2006	30-Sep-1964	17-Aug-2006
	Petty patent	1997	2006	08-Jan-1997	17-Aug-2006
ZA - South Africa	B	1968	2015	06-Sep-1968	25-Nov-2015
	Patent spec. (1 number for 2 appl.)	1975	2010	29-Jan-1975	24-Feb-2010
ZM - Zambia	Patent application	1968	1994	16-Oct-1968	25-May-1994
	Patent spec. (1 number for 2 appl.)	1986	1991	29-Sep-1986	30-Aug-1991
ZW - Zimbabwe	Patent of invention	1980	1994	03-Sep-1980	28-Dec-1994